Contrôle des chômeurs

Le conseil des ministres de ces 16 et 17 janvier ont abouti à plusieurs décisions, dont une relative au suivi des chômeurs, remplaçant le système actuel (article 80).

Les demandeurs d’emploi seront convoqués après 18 mois au bureau de chômage. Cette période avant la première convocation sera plus longue (24 mois) dans les régions à fort taux de chômage (supérieur de 20% à la moyenne nationale), et plus courte (12 mois) si ce taux est plus bas (-20% par rapport à la moyenne nationale). Le demandeur d’emploi devra y fournir des preuves de recherche d’emploi, et s’engager (par un document signé) à montrer les actions entreprises lors du prochain entretien. Si le travailleur au chômage n’a pas montré les preuves de sa recherche d’emploi, il sera convoqué de 3 à 5 mois plus tard pour en montrer. S’il a pu montrer qu’il a vraiment cherché du travail, la prochaine convocation sera de 9 à 15 mois plus tard.

Si le 2e entretien est négatif, une suspension de 4 mois est prévue. Les allocations des isolés et chefs de ménages sont réduites au minimum vital. Si l’entretien suivant est de nouveau négatif, les allocations d’attente seront supprimées, les allocations de chômage des isolés, chefs de ménages et cohabitants ayant un revenu familial peu élevé seront réduites pendant 6 mois au revenu vital puis supprimées, et celles des autres cohabitants immédiatement supprimées. Un nouveau droit au chômage ne s’ouvrira alors qu’après avoir justifié la période de travail suffisante (312 jours pendant 18 mois).

Les recours pourront être adressés à la Commission administrative nationale, où seront représentés les partenaires sociaux. Par ailleurs, le contrôle administratif actuel du chômage devrait être supprimé d’ici fin 2004.

Les syndicats seront prochainement invités à une concertation sur l’application concrète du nouveau système.