Nouveau dispositif pour les APS en 2003

Dès 2003, un nouveau dispositif entrera en vigueur concernant la promotion de la mise à l’emploi de chômeurs de longue durée par les communes, dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention.

Les communes bénéficiant d’un contrat de sécurité et de prévention pourront faire appel à ce nouveau dispositif. Il s’agit d’une aide accordée pendant une période de 5 ans pour les travailleurs de moins de 45 ans (et demandeurs d’emploi depuis 2 ans), et illimitée pour les travailleurs de plus de 45 ans (et demandeurs d’emploi depuis 6 mois).
L’aide consiste en une exonération des cotisations sociales et patronales de sécurité sociale et une activation des allocations (de chômage ou du revenu d’intégration) de 700 à 900 €, le cas échéant cumulables avec les interventions du Ministère de l’Intérieur.

Les assistants de prévention et de sécurité (APS) bénéficieront d’un réel contrat de travail (ils sont actuellement employés en ALE), au moins à mi-temps.

Le projet d’arrêté royal a été approuvé au Conseil des Ministres vendredi passé.