Pétition contre l'enquête

En juillet 2002, une circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur, notifie que toute demande de certificat de bonnes vie et moeurs de personnes travaillant avec des enfants devait être accompagné d’un avis motivé du chef de corps de la police.

La mesure concerne l’enseignement, mais aussi l’aide à la jeunesse, la guidance psycho-médico-sociale, l’animation ou l’encadrement de mineurs.
Cette circulaire laisse champ libre à la réalisation de l’enquête, et parfois aux abus. Parmi les questions posées se retrouvent "Etes-vous propriétaire de votre logement ?", "Quelle est la marque de votre voiture ?", "A quel genre de conférence participez-vous ?".

Un collectif, nommé C1702 (pour circulaire du 1/7/02), s’est formé voici un mois, soutenu par la Ligue des Droits de l’Homme. Il a lancé cette semaine une pétition pour la suppression de la pétition.

Du côté du ministre Duquesne, il déclare avoir demandé il y a deux mois au ministre de la Justice (duquel il faut l’aval) une révision de cette circulaire. Sans réponse de celui-ci, il a demandé cette semaine sa suppression. Cette fois, le ministre de la Justice a exprimé son refus, invoquant la priorité de la sécurité des enfants.
Cette question serait en cours d’analyse et pourrait aboutir à la spécification de balises à l’enquête.