Remboursement Maribel social

29/09/04

A partir de ce 1er juillet 2004, la réduction des cotisations patronales pour le Maribel social passe de 288,18 € à 332 € par trimestre. Mais les travailleurs "Activa", "PTP" et "SINE" sont désormais exclus de cette réduction.

Le Maribel social vise à créer des emplois supplémentaires dans le secteur non-marchand. Sont concernées les Commission Paritaires 305 (santé), 318 (aides familiales et aides seniors), 319 (handicap, aide à la jeunesse), 327 (travail adapté) et 329 (socio-culturel). Les travailleurs doivent au moins prester à mi-temps. Pour les entreprises de travail adapté (ETA), les travailleurs devront prester à au moins 33% d’un temps plein (pour 22% jusqu’ici).

Le remboursement du 1er semestre pour les travailleurs Activa, PTP et SINE peut être demandé au Fonds Maribel Social. Mais la demande doit être introduite pour le 30 septembre 2004 au plus tard.
(source : Promotion-Emploi-Formation)

Savoir plus :

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand (AR du 13/09/04, publié le 21/09/04)