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La détention en zone de transit critiquée

11/05/05

L’enfermement de demandeurs d’asile dans une zone de transit d’aéroport est incompatible avec un Etat de droit, selon un rapport d’experts européens, qui pointe du doigt la Belgique.

Selon le rapport, cet enfermement "persiste au mépris des droits fondamentaux des étrangers qui en sont les victimes". Pour les autorités belges, la zone de transit ne peut être assimilée à un lieu de détention puisque les étrangers ont la liberté de la quitter en prenant un avion vers leur pays d’origine. Pour les experts au contraire, elle constitue une "violation des exigences clairement définies de la Convention européenne des droits de l’homme". "Le constat d’une juridiction selon laquelle la détention est illégale ne permet pas qu’elle se poursuive, fût-ce dans un lieu différent", souligne le rapport.

Le réseau d’experts en droits fondamentaux critique également la détention de mineurs non-accompagnés et des possibilités de recours insuffisantes.
(source : Le Soir)



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