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Les médecins face à la maltraitance

29/11/02

L’attitude des médecins lors de cas de maltraitance a été précisé dans l’article 61 dans le Code de déontologie.

L’ancien article se limitait aux cas de maltraitance d’enfants, et n’imposait le recours aux autorités judiciaires que dans le cas de séquestration arbitraire ou de tentative d’empoisonnement.

Le nouvel article est plus précis, et englobe les cas de maltraitance, d’abus sexuels ou de grave négligence de mineurs, ou de maltraitance, d’exploitation ou de grave négligence de patients fragilisés en raison de la maladie, d’un handicap ou de son âge.
Pour les mineurs, le code préconise le recours à une structure spécialisée dans cette problématique.

Sauf si son patient n’est pas capable de comprendre la situation, le médecin devra l’informer des mesures qu’il compte prendre. En cas de danger imminent ou grave, le médecin pourra communiquer ses constatations au Procureur du Roi.



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