Désignation d'un administrateur provisoire

Depuis début janvier, chacun peut désigner, dans une déclaration, un administrateur provisoire. Ces déclarations sont centralisées dans le Registre des Administrateurs Provisoires, indique la Fédération Royale du Notariat Belge (FRNB).

Tant qu’il en est encore capable, chaque citoyen peut faire une déclaration dans laquelle il indique sa préférence en ce qui concerne l’administrateur provisoire (époux, personne de confiance...) à désigner s’il n’était plus en état de gérer ses biens. Cette déclaration doit être établie soit devant un juge de paix de la résidence, soit dans un acte authentique devant un notaire. L’inscription de cette déclaration sera immédiatement centralisée dans un nouveau registre tenu par la fédération : le Registre des Administrateurs Provisoires (RAP). Au moment de la désignation d’un administrateur provisoire, le juge de paix devra effectuer une recherche dans le RAP afin de savoir si un citoyen a fait une telle déclaration.

Le demandeur peut désigner une personne qui exercera une administration provisoire totale, ou plusieurs personnes, avec des compétences différentes ou successives.