Article 61 : quand les CPAS interagissent avec le privé

Article 61 : quand les CPAS interagissent avec le privé

Dans l’exercice de leurs missions sociales quotidiennes, les CPAS tissent de nombreux liens, également avec des entreprises privées. L’article 61 en est la parfaite illustration.


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Lors d’une mise au travail en application de l’article 61, les CPAS coopèrent avec un employeur tiers afin de remplir leur mission de mise au travail.

Les articles 61 et 60 pour favoriser la mise à l’emploi

Dans le cas particulier où le CPAS collabore pour la mise au travail de ses bénéficiaires avec un employeur privé, le centre perçoit un subside de l’État fédéral. « Il s’agit d’une prime pour couvrir les frais d’encadrement et de formation éventuelle, appelé prime de tutorat », peut-on lire sur le site du SPP Intégration sociale.

L’article 61 est à ne pas confondre avec l’article 60, qui est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne. Dans ce cas-ci, le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à disposition d’un tiers employeur. Le CPAS reçoit une subvention des autorités publiques fédérales pour toute la durée de la mise à l’emploi et bénéficie en tant qu’employeur d’une exemption des cotisations patronales.

Une politique commune de mise à l’emploi en Basse-Sambre

En province de Namur, le CPAS de Sambreville a fait de la mise à l’emploi une de ses priorités. C’est en 2005 que l’article 61 y est lancé. Dès les prémisses, François Chanson, assistant social de formation, aujourd’hui travailleur social en chef, répond présent à l’appel. « Cette formule de mise à l’emploi au sein des CPAS est née de la convention cadre Forem-CPAS. Le CPAS de Sambreville en tant que porteur du projet a alors mené une politique assez difficile afin de l’édifier sur toute la Basse-Sambre. On a réussi à convaincre les communes avoisinantes de nous emboîter le pas. Désormais, les communes de Jemeppe, Fosses, Mettet et Sombreffe participent avec nous à l’insertion socio-professionnelle via l’article 61. »

Cela dit, des balises ont dû être placées afin que le travail des uns n’empiète pas sur le travail des autres. « Au début, les prix de la mise au travail d’un allocataire variait d’un CPAS à l’autre et donc, les patrons se tournaient vers le centre le plus avantageux. Aujourd’hui, on pratique tous les mêmes prix. Autre avancée : on partage désormais nos travailleurs. Si le CPAS de Mettet cherche un coiffeur et qu’il n’en a pas et que le CPAS de Sambreville en a un, il y a un échange de main-d’œuvre qui se fait... »

Le CPAS de Sambreville à la pointe pour la mise à l’emploi

Deuxième plus gros CPAS de la province de Namur, le CPAS de Sambreville a mis quelque 84 personnes à l’emploi l’an dernier grâce à l’intervention des jobcoaches. « C’est une impulsion qu’on donne. Cela permet aux bénéficiaires de mettre le pied à l’étrier et souvent, par la suite, ils se voient offrir un contrat et s’intègrent parfaitement sur le marché du travail », explique François Chanson.

« 50 à 60 % des profils qu’on a sont en fait des gens qui ont peu de confiance en eux et qui se vendent très mal. Le jobcoaching va alors les préparer à l’emploi. On constate vraiment une évolution positive des personnes qui viennent nous trouver. Le suivi social vers l’emploi peut parfois être long, jusqu’à 2 voire 3 ans, mais au final, ça porte souvent ses fruits », s’enorgueillit François.

Pour lui, cela ne fait aucun doute, cette politique de mise à l’emploi directe des personnes aidées par les CPAS est un atout supplémentaire pour une réinsertion sociale mais également professionnelle.

Forem et CPAS au cœur de l’emploi, qui fait quoi ?

Au travers de l’article 61ainsi que de l’article 60, les CPAS agissent comme de véritables acteurs de l’insertion socio-professionnelle, au même titre que le Forem. « Notre mission est similaire mais le bagage et la méthodologie sont différents. On s’occupe d’une population que le Forem ne sait pas drainer. De plus, au sein des CPAS, on connaît beaucoup mieux la situation des familles car on est amené à se déplacer au domicile des personnes. Les CPAS travaillent à plus petite échelle mais avec un suivi social plus poussé », souligne François Chanson.

Porté depuis 21 ans déjà par cette volonté de prendre les gens par la main, François Chanson encourage vivement les autres CPAS du pays à faire de l’insertion socio-professionnelle leur leitmotiv. Convaincu de l’efficacité et des bienfaits d’une telle implication au quotidien, François n’a qu’un seul souhait : que la récente régionalisation des compétences ne mettent pas à mal les subsides en la matière...

Delphine Hotua



Commentaires - 5 messages
  • Il faut tout simplement augmenter les taxes sur tout ce qui touche le "LUXE"...c.a.d....>??????auto de plus de 2000cc, cabriolet, les revenus des hotels 5⭐, les endeoits touristiques, les taxes sur les alcools et bijoux etc...taxer les revenus obtenu par des proprietaires qui ont plus que 2 biens ou des biens de rapports...taxer les casinos et les boites de nuits ou festivités extravagantes....sur taxe pour les personnes qui ont 2 voir 3 bagnoles immatriculés a leur nom...Soit, baiser le gueule du riche pour faire l'equilibre budgetaire...et rendre la classe moyenne en meilleur situation. Taxer par exemples les ultra riches comme les footbaleurs de hauts niveau...les clubs sportifs...
    Alors ensuite diminuer l'impot au PME pour qu ils puissent engager du personnel a faible cout et insiter les gens sa s emplois a retrouver un job...mais aussi qu'il puisse gagner son salaire net par rapport au brut avec une taxation minime. Ne pas sanctionner le travail supplémentaire, faire en sorte que les gens sois encourragé a bosser olus pour gagner plus. Alors empecher aux nouveaux venu des ex pays de l'est qyi viennent travailler ici pour 3 fois moins chere alors qu on les declare ailleurs comme des societes boite aux lettre ou pirates...ex. slovaquie...rep. chteque...roumanie....pologne...etc
    Le systeme est rempli de pourriture de merde...le secteur du transport...du batiment...de l'horeca et encore d autres secteurs sont heurté par ce probleme...
    In fine, il faut eclater l'union européenne reprendre notre bin vieux francs belges...et ne plus accepter de se faire ecraser par ces euros députés qui touche 5000€ a ne rien foutre sur les bancs du parlements et en plua de ca ils sont les chiens du systeme en place que dirrigent les grandes multi natio ales...les grands capitaux ont leur mots a dire et eux ne veulent qu une chose...payer moins chere pour produire vendre exporter et s enrichire sans payer trop d'impots.

    Virus400o mercredi 2 septembre 2015 19:29
  • Les agents de l'Onss a accès aux périodes de travail et durée d'inactivité de tout le monde et peut déterminer, seul, qui aurait droit à une réduction d'Onss !
    Les fonctionnaires communistes coutent une ponte à la collectivité....

    Les fonctionnaires des CPAS organisent, l'assistanat des isolés et chefs de famille.
    Si les cohabitant( e)s n'ont pas droit aux CPAS c'est parce que les fonctionnaires des CPAS savent qu'ils ne sauraient mettre la pression à un (e) cohabitant puisqu'il y a d'autres revenus dans le ménage.
    Les ASSISTANTES SOCIALISTES sont des agents des services communistes, ni plus, ni moins..

    freddy0000123 mercredi 20 avril 2016 09:19
  • 'insertion socio-professionnelle', traité comme des repris de justice, intrusion dans la vie privée des gens (Mme François Chanson : vous avez trompé combien de fois votre mari ,vos enfants ce sont bien ceux de leur père , vos petites culottes sont de quelle couleur ?...) .

    Il faut supprimer TOUT ce qui commence par 'socio' 'socia' ...

    Cette fonctionnaire féministe communiste devrait aller s'occuper de ses vieux parents ...elle couterait moins chère à la collectivité...

    freddy0000123 mercredi 20 avril 2016 11:40
  • Si on bénéficie de l article 61 le CPAS contrôle il encore notre situation familiale? Par exemple je suis au cpas mon compagnon au chômage je travail en article 61 on décide d emménager ensemble est ce que je serai diminuer au niveau dû cpas ?

    Aure1992 lundi 27 juin 2016 22:28
  • Ma solution : moins d'Etat = moins de tracasserie= moins de frais. Plus de justice pour le travailleur & l'employeur = une justice efficace et rapide. Moins d'aides financières ponctuelles aux entreprises compensé par une baisse des charges salariales =un net plus élevé dans la poche de l'employé et moins de frais administratifs pour l'entreprise. L'employeur et l'employé veulent travailler ensemble et en confiance.

    Reneulm01 samedi 11 février 2017 14:33

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