La loi anti-harcèlement sera revue

La Secrétaire d’Etat à l’Organisation du travail et au Bien-être au travail Kathleen Van Brempt présentait ce mercredi au Parlement une évaluation de la loi anti-harcèlement.

Entre juin 2002 et novembre 2003, 1626 plaintes formelles ont été introduites dans les services externes de prévention, qui concernent 87% des travailleurs. Sur 15 jugements rendus par les tribunaux du Travail, toutes les plaintes ont été déclarées non-recevables. Quand on compte qu’environ un belge sur 10 est victime de harcèlement moral au travail, les plaintes formelles sont donc relativement peu fréquentes puisque cela revient à 11 plaintes sur 10.000 travailleurs, soit 0,1%.

Côté qualitatif, les premiers résultats montrent que malgré des efforts de communication, les acteurs de terrain ne savent pas très bien ce que contient exactement la loi. D’autre part, des imprécisions pourraient être corrigées, notamment concernant la protection contre le licenciement, le concept de "témoin"... Le volet préventif et la phase informelle devront également être renforcés.