Legs aux asbl taxés à 25% à Bruxelles

Via sa réforme fiscale, la Région de Bruxelles-capitale va faire passer de 8,8% à 25% les taxes appliquées aux legs (dons par testaments) à des asbl.

Déjà touchées par la nouvelle taxe régionale, certaines asbl risquent ainsi d’avoir des problèmes de liquidité lors, par exemple, d’un leg d’une maison.
Beaucoup d’asbl nationales ont leur siège social à Bruxelles. La nouvelle taxation devrait, selon les estimations, amener une recette supplémentaire de 2,5 millions d’euros (100 millions de FB) au Gouvernement.

Le député bruxellois Grimberghs (cdH) a réagi en dénonçant la réforme. L’exonération des legs vers les institutions publiques bruxelloises vise, selon lui, à décourager de léguer des biens à des asbl, au profit de l’Etat.

La mesure, annoncée le 21 juillet, sera discutée à la rentrée parlementaire.