Topo : transfert de compétences depuis le 1er janvier

Topo : transfert de compétences depuis le 1er janvier

Un certain nombre de compétences liées aux différents secteurs de la santé et des matières dites personnalisables sont transférées aux régions depuis ce 1er janvier. Récapitulatif et échéancier.

Suite de la 6e réforme de l’État, au 01.01.2016, un nouvel organisme d’intérêt public (OIP) gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement et des soins des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales verra le jour en Wallonie et portera le nom d’AViQ : Agence pour une vie de qualité. Cette organisme succède à la DGO5 - Bien-être et Santé. La DGO5 conservant les matières de l’Action sociale et des Pouvoirs locaux

Concrètement, que cela change-t-il pour vous ?

- Pour les publics (opérateurs, institutions, ...) qui avaient des dossiers en lien avec la DGO5 avant le 01.01.2016 :

Pendant une période transitoire portant sur les premiers mois de 2016 vous serez toujours invité à introduire vos dossiers et/ou courriers auprès de vos contacts actuels, mais avec les coordonnées suivantes : AViQ Département concerné - Direction concernée Avenue Gouverneur Bovesse, 100 5100 Namur (Jambes) A terme (fin 2016), les locaux seront transférés à Charleroi. Ce déménagement fera l’objet d’une information en temps voulu. Dans l’attente de la mise en ligne du site Internet de l’AViQ, vous continuerez à trouver les informations relatives à vos matières sur le portail : socialsante.wallonie.be    - Pour les publics (opérateurs, institutions, ...) qui avaient des dossiers en lien avec le SPF Santé publique avant le 01.01.2016 :

Dès le 01.01.2016, l’AViQ sera votre nouvel interlocuteur et succèdera dès lors au SPF Santé publique qui vous accompagnait jusqu’ici. Dès lors, vous serez invité à introduire vos dossiers et/ou courriers auprès de l’AViQ à l’adresse suivante (et non plus : Place Victor Horta, 40/10 - 1060 Bruxelles) : AViQ Département concerné Avenue Gouverneur Bovesse, 100 5100 Namur (Jambes)  

- Pour les publics (opérateurs, institutions, ...) qui avaient des dossiers en lien avec la FWB Santé avant le 01.01.2016 : (excepté Surveillance des maladies infectieuses et Naissance-décès - voir ci-après)

Dès le 01.01.2016, l’AViQ sera votre nouvel interlocuteur et succèdera dès lors à la FWB Santé qui vous accompagnait jusqu’ici. Dès lors, vous serez invité à introduire vos dossiers et/ou courriers auprès de l’AViQ à l’adresse suivante (et non plus : Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles) : AViQ Département concerné Avenue Gouverneur Bovesse, 100 5100 Namur (Jambes) 

- Pour les publics (opérateurs, institutions, ...) qui avaient des dossiers en lien avec la Surveillance des maladies infectieuses (FWB Santé) avant le 01.01.2016 :

Dès le 01.01.2016, l’AViQ sera votre nouvel interlocuteur et succèdera dès lors à la FWB Santé qui vous accompagnait jusqu’ici. Dès lors, vous serez invité à introduire vos dossiers et/ou courriers auprès de l’AViQ à l’adresse suivante (et non plus : Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles) : AViQ Surveillance des maladies infectieuses rue de la Rivelaine, 21 6061 Charleroi

Les modalités de déclaration seront modifiées : la déclaration se réalisera auprès des inspecteurs :

SOIT : par téléphone au 071/205.105 (en remplacement du 070/246.046)

SOIT : via l’interface MATRA (qui reste inchangée)

SOIT : par mail : surveillance.sante@aviq.be

SOIT : par fax au 071/205.107 (en remplacement du 02/600.04.90)  

- Pour les publics (opérateurs, institutions, ...) qui avaient des dossiers en lien avec les bulletins naissances-décès (FWB Santé) avant le 01.01.2016 :

Dès le 01.01.2016, l’AViQ sera votre nouvel interlocuteur et succèdera dès lors à la FWB Santé qui vous accompagnait jusqu’ici. Dès lors, vous serez invité à introduire vos dossiers et/ou courriers auprès de l’AViQ à l’adresse suivante (et non plus : Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles) : AViQ Bulletins naissances-décès (NADE) rue de la Rivelaine, 21 6061 Charleroi  

CALENDRIER DES PROCHAINES MATIÈRES TRANSFÉRÉES :

Liste des matières qui seront transférées à la Wallonie dans l’agence AViQ au 1erjanvier 2016 :

Sur le site : Avenue Gouverneur Bovesse, 100 - 5100 Namur (Jambes) • Politiques hospitalières : données statistiques (ex-SPF santé publique) - Direction des Soins hospitaliers : Dr Christine BIERME ; • Politiques hospitalières : A1-A3 (ex-SPF santé publique) - Direction des Infrastructures médico-sociales : Fabrice LAMBRECHTS ; • Dépistage du cancer colorectal (ex-SPF santé publique) - Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK ; • Soins de 1ère ligne : réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) (ex-SPF santé publique) - Direction des Soins ambulatoires : Laurent MONT ; • Programmes d’actions en promotion de la santé (sauf écoles) (ex-FWB santé) - Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK ; • Services communautaires et centres locaux (ex-FWB santé) - Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK ; • Dépistage des cancers (ex-FWB santé) - Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK ; • Politique de prévention de la tuberculose (ex-FWB santé) - Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK ; • Accords de coopération (ex-FWB santé) - Département de la Santé et des Infrastructures médico-sociales : Brigitte BOUTON ; • Agrément de la surveillance médicale des travailleurs (ex-FWB santé)

- Direction de la Santé environnementale : Dr Laurence NICK.

Sur le site : Rue de la Rivelaine, 21 - 6061 Charleroi • Maladies infectieuses (MATRA) (ex-FWB santé) - Dr Carole SCHIRVEL ; • Bulletins naissances et décès (NADE) (ex-FWB santé) - Maure KLEIN. Liste des matières qui seront transférées à la Wallonie dans l’agence AViQ au 1erjanvier 2017 : • Concertation patients psychiatriques ; • Sevrage tabagique ; • Soins de première ligne : services intégrés de soins à domicile (SISD). Liste des matières qui seront transférées à la Wallonie dans l’agence AViQ au 1er janvier 2018 : • Personnes âgées et soins « Long care » : personnes âgées ; • « Long care » : convention de rééducation fonctionnelle ; • Maisons de soins psychiatriques ; • Initiatives d’habitations protégées ; • Soins de 1ère ligne : équipes pluridisciplinaires palliatives.

La matière transférée à la Wallonie dans l’agence AViQ au 1erjanvier 2019 : • Allocations familiales.  



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