Une nouvelle mesure contre la fraude

Une nouvelle mesure contre la fraude

Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale entend prendre une nouvelle mesure dès l’automne

Fin mai, les CPAS adressaient une lettre de recommandations au Ministre Borsus au sujet du secret professionnel. Ils demandaient notamment plus d’encadrement ou une meilleure information. Pour Philippe De Backer, secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, les CPAS doivent dénoncer les bénéficiaires d’allocations qui travaillent en noir, faisant fi du secret professionnel.

La responsabilité des CPAS

Philippe De Backer a rapporté à La Première et au journal Het Laatste Niews qu’il en était de la responsabilité des CPAS de dénoncer les fraudeurs. « Les gens qui reçoivent une allocation et qui travaillent fraudent deux fois. Cela ne peut plus se reproduire. » D’après lui, les CPAS comptent environ 2500 cas de fraude par an qui sont peu, voire pas dénoncés. Les fraudeurs ne seraient pas dénoncés par les travailleurs sociaux eux-mêmes, mais plutôt par les CPAS, garantissant dès lors l’anonymat des personnes.

Le secret professionnel déjà remis en question

Suite à l’actualité, début septembre 2015, le Procureur général de la cour d’appel de Bruxelles, Johan Delmulle, s’insurgeait contre le manque de collaboration des CPAS. La cause principale était le versement d’allocations à des Belges partis rejoindre des groupes terroristes en Syrie. A l’époque, les CPAS, par le biais de Marie Watschenko, de l’UVCW, avaient répondu que le secret professionnel constituait pour eux une valeur, mais également une obligation légale. Sans lui, impossible d’établir une relation de confiance avec le demandeur d’aide ou d’effectuer les missions du CPAS de manière efficace.



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