Quand la logique protectionnelle montre ses limites

Depuis environ un an, le secteur de l’Aide à la Jeunesse se prépare au futur Décret Code qui en régulera les mesures de protection et d’aide apportées aux mineurs en danger ou aux jeunes délinquants. Le projet, porté par le ministre en charge, Rachid Madrane, arrive au terme des divers paliers législatifs à franchir. Après avoir fait l’objet de remarques de la part d’une kyrielle d’experts, entendus en auditions par le Parlement, le Décret devra maintenant être débattu article par article et enfin, voté en séance plénière. Parmi ces experts, le Conseil Supérieur de la Justice, représenté par Marc-Antoine Poncelet, Substitut du Procureur du Roi de Namur. Un des points abordés par M. Poncelet était celui du dessaisissement. Qu’il considère comme un échec.

Une logique protectionnelle

Dans le système belge, l’Aide à la jeunesse a une approche protectionnelle. Que ce soit pour les mineurs en danger (dirigés vers le SAJ ou le SPJ) ou pour les mineurs délinquants, l’objectif premier vis-à-vis du jeune est d’assurer sa protection. Dans le cas où aucune des mesures prises ne font aucun effet, l’ultime recours est le placement en IPPJ. Il arrive cependant parfois que ce placement n’ait pas, lui non plus, les effets escomptés. Face à un jeune en perte totale de repères, pour lequel les institutions publiques ne peuvent plus rien, il arrive que le juge se dessaisisse ; le jeune sera alors jugé comme un adulte.

Un échec

Pour Marc-Antoine Poncelet, ce dessaisissement est un échec. Il exprime l’incapacité de la société à prendre en charge des jeunes (parfois de 15-16 ans) et de leur offrir l’accompagnement nécessaire. Il précise : « Protéger l’enfant, ça ne veut pas dire que c’est de l’assistance et qu’on ne va pas les recadrer, ça veut juste dire qu’on espère encore pouvoir les éduquer. Ce n’est pas toujours possible et donc quand on se rend compte qu’on n’y arrive pas, que le jeune n’accroche avec rien, ce qu’on impose ce sont des placements en IPPJ, des heures de travail, des formations qui ne fonctionnent pas ; on remarque que le comportement du jeune continue. Alors là on est bien obligé de se dire qu’avec la personnalité du jeune, la logique protectionnelle ne fonctionne pas ou plus et il doit donc être jugé comme un majeur. Et c’est un échec. »

Moins de dessaisissements en Flandre

Pour M. Poncelet, la cause de l’échec engendré par un dessaisissement est, notamment, le manque flagrant de moyens humains et d’institutions « physiques ». Au nord du pays, on constate que le taux de dessaisissement est minime ; mais la Flandre dispose de plus de moyens que du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Quand on compare avec ce qu’il se passe en Flandre, ils ont beaucoup moins de dessaisissements que nous, alors que je ne pense pas que les jeunes sont pires là-bas. La seule chose c’est qu’ils ont plus de moyens et de places en institutions fermées, ce que nous n’avons pas. Or, si on avait plus de moyens, plus d’équipes, de personnes pour soutenir les jeunes de beaucoup plus près, ça irait mieux. Christian Denoyelle est juge de la jeunesse à Anvers. En 2016, sur les 1000 jeunes qu’ils suivent ils ont eu 10 dessaisissements. C’est rien du tout ! Je ne peux pas vous préciser les chiffres exacts car je ne les connais pas, mais nous en avons beaucoup plus que ça. »

Parfois, on ne peut rien faire d’autre

Si M. Poncelet soutient que le dessaisissement est un échec pour la logique protectionnelle dans laquelle se trouve la Belgique, il concède cependant que dans certaines cas (minoritaires, heureusement), le juge ne peut rien faire d’autre pour un jeune totalement en décalage avec la réalité dans laquelle il évolue. En exemple : M. Poncelet a été confronté à un jeune délinquant en passe de devenir majeur. « J’ai eu un jeune avec vols avec violences, etc. Le Tribunal de la jeunesse s’est dessaisi et j’ai saisi le tribunal correctionnel pour adulte, composé de trois juges dont des juges de la Jeunesse. J’ai demandé 4 ans de prison ferme, alors qu’il avait 17 ans... Mais parce que, dans son cas, ce n’était juste plus gérable, il recommençait tout le temps. Et d’ailleurs, entre le jour de l’audience et le jour où on a prononcé le jugement, donc 2 semaines plus tard, il avait été mis sous mandat d’arrêt pour majeur (puisqu’il venait d’avoir 18 ans) pour des nouveaux faits. Dans ce genre de cas extrême, c’est clair que c’est la seule procédure à adopter. Mais, ce que je déplore, c’est que si nous avions eu suffisamment de moyens et que nous avions travaillé avec ce jeune plus intensément depuis 2 ans, peut-être qu’on n’en serait pas arrivé là… Parce que dans certains cas, se dire qu’à 16 ans et demi on doit considérer que le jeune est majeur… c’est difficile. »

De l’importance d’un travail de fond…

Pour M. Poncelet, si des placements à-tout va ne sont pas une solution concrète et efficace, dans certains cas cependant, il est indispensable de pouvoir écarter le jeune de sa famille, qui bien souvent se retrouve totalement démunie face à un enfant qu’elle ne parvient plus à canaliser. « On doit s’arranger pour aller priver des jeunes de liberté un jour où on sait qu’on va avoir une place, tellement on en a pas ; ce sont des listes d’attente en permanence. Ces jeunes se retrouvent donc souvent chez leurs parents, eux-mêmes bien souvent battus par leurs enfants avec des conditions à respecter qu’ils ne respectent bien souvent pas, mais on ne sait rien faire. Pour les jeunes qui commettent des faits graves, comme des vols avec violence répétés, il faut clairement les écarter du milieu familial, c’est évident, il faut les recadrer ! L’IPPJ n’est pas une prison, du tout, mais il faut un soutien de près par des éducateurs et des psychologues. C’est indispensable. »

Et d’une « punition » rapide

« Et ce qu’il faut surtout, c’est une réaction rapide. Je ne dis pas qu’il faut placer le jeune dans une institution pour 6 mois fermes, directement. La section accueil dans ces structures, c’est 15 jours. Cependant, il faut que ça puisse intervenir tout de suite après les faits et pas 6 mois plus tard ». Ainsi, pour M. Poncelet, un autre manquement en FWB, toujours dû au peu d’infrastructures adaptées pour la prise en charge de ces jeunes, est la lenteur de la mise en pratique de la punition du jeune. Par manque de place, les jeunes délinquants sont informés chez le juge de la décision de les placer en IPPJ, mais n’y arrivent concrètement que parfois des semaines plus tard. S’installe le cercle vicieux…

« Pour eux ça a beaucoup plus de sens d’avoir une réaction au moment des faits, plutôt qu’on soit une guerre en retard et d’être mis en liste d’attente ! On a l’air malin hein : on reçoit le jeune dans son bureau. On lui dit : « Bon voilà, je prends la décision de principe de te placer en IPPJ, mais il n’y a pas de place, donc tu vas rentrer chez tes parents ». Des parents qui n’en peuvent plus, qui ont besoin d’une bouée de sauvetage… et puis quoi après ? Quel message on donne ? On ne préconise pas un placement systématique, mais une réaction immédiate a beaucoup plus d’impact sur le jeune, qui la retient mieux que si on laisse passer 6 mois entre temps… »

Une mesure vivement critiquée

Le dessaisissement, pratiqué par certains pays d’Europe, est vivement critiqué au niveau international. Si elle reste la mesure ultime à l’encontre de jeunes délinquants, M. Poncelet souhaiterait, lui, voir réellement un travail en amont plus conséquent s’installer dans la partie francophone du pays. « Un dessaisissement n’est, à mon sens, jamais bénéfique. Une fois qu’on considère le jeune comme un adulte, il est condamné à la prison et c’est terminé. Alors oui, peut-être que la seule chose qui va se passer c’est que la prison va réellement lui faire comprendre certaines choses, mais il ne faut pas être naïf, ça n’a pas vraiment d’incidence. Après un dessaisissement, « Je n’ai encore jamais vu un jeune arriver à tourner sa vie, une fois passé par la case « prison ». Ces jeunes sont totalement perdus. D’où l’importance d’un travail de fond, en amont, dans les institutions. »

A.S.E

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