La santé devrait être exclue de Bolkestein

Le Parlement européen va plancher dans les prochains mois sur un rapport proposant de réformer la directive Bolkestein sur la libre circulation des services. Les services d’intérêt général (SIG) en seraient exclus.

Remplaçant le "principe du pays d’origine", l’auteur du rapport, l’Allemande Evelyne Gebhardt, propose au contraire le "principe de reconnaissance mutuelle", et vise une harmonisation des règles. Le professionnel, lorsqu’il propose ses services à l’étranger, et qui plus est lorsqu’il s’y installe, devra respecter l’ensemble du droit du pays d’accueil. Et c’est ce dernier qui devra vérifier que le fournisseur remplit bien ses obligations.

Elle propose également de limiter la directive aux seuls services purement commerciaux, et d’en exclure des secteurs "sensibles" comme les services d’intérêt général : la santé, l’éducation et la culture, l’audiovisuel. Elle rejoint en ce sens le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui avait confirmé à la mi mars l’intention de la Commission d’en exclure ces secteurs.