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Les incivilités mieux sanctionnées

21/04/06

Afin de renforcer la lutte contre les incivilités, plus d’une centaine d’agents seront mis à disposition des communes.

La loi sur les sanctions administratives, d’application depuis le 1er avril 2005, ne semble pas être appliquée partout. Seules 41% des communes ont transposé les sanctions administratives dans le règlement communal. Parmi ces communes, près de la moitié n’ont pas encore pris de sanctions, notamment parce qu’elles n’ont pas eu le temps de constater les infractions.

Pour faciliter la mise en place du dispositif, les ministre de l’Intégration sociale Christian Dupont et de l’Intérieur Patrick Dewael vont mettre à disposition des communes plus d’une centaine d’emplois Rosetta (convention premier emploi) de niveau C. Les jeunes suivront une formation générale d’une quarantaine d’heures au métier d’assistant de prévention et de sécurité ainsi qu’une formation spécifique d’"agent constatateur".

Ces nouveaux agents renforceront les équipes déjà en place pour lutter contre les incivilités et réaliser d’autres tâches de prévention.



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