La sécurité sociale des travailleurs migrants

La sécurité sociale est la protection qu'une société fournit aux individus et aux familles pour assurer une sécurité de revenu contre certains événements de la vie, également appelés risques sociaux, tels que la vieillesse, le chômage, la maladie, l'invalidité, l'accident du travail, la maternité ou le décès.

L'accès à la sécurité sociale, et donc aux prestations sociales qu'en découlent, n'est pas subordonné en Belgique à la nationalité, mais plutôt à des périodes d'assurance auprès du système belge de sécurité sociale.

Nous avons utilisé le mot « assurance ». À travers ce concept passe toute la différence entre la sécurité sociale et l'aide sociale : Pourquoi et en quoi consiste cette différence ? Et qu'est-ce que cela signifie pour une personne bénéficiant de l'aide du CPAS de passer de l'aide sociale à la sécurité sociale ? Il est dit, par exemple, que l'un des principaux objectifs d'un contrat « Article 60 » est de « ouvrir le droit à la sécurité sociale » : quels avantages et quels risques cela comporte-t-il ?

Malgré l'absence de conditions de nationalité, un certain nombre de prestations sociales sont subordonnées à la résidence du bénéficiaire en Belgique. Par conséquent, même si le système belge de sécurité sociale apparaît, à première vue, comme neutre quant à la trajectoire migratoire de ses bénéficiaires, il pourrait être plus difficile pour les migrants d'accéder, de conserver et d'exporter des prestations de sécurité sociale de la Belgique par rapport aux ressortissants résidents.

Ceci se passe au niveau national. Au niveau international, il est important de connaître, au moins dans les grandes lignes, deux aspects. Le premier est que l'Union européenne a établi des règles de « coordination » il y a plus de 60 ans pour qu'une personne migrant d'un pays à l'autre ne perde pas ses droits de sécurité sociale. Aujourd'hui, ces règles s'appliquent également aux ressortissants de pays tiers. En outre, la Belgique a signé des accords de sécurité sociale avec 25 pays non-européens, dont l'Algérie, la RD Congo, le Maroc et la Turquie.

Comment ces règles peuvent-elles avoir un impact, favorable ou défavorable, sur l'inclusion sociale et professionnelle des travailleurs migrants ? Et comment les travailleurs sociaux des CPAS et des services de l'emploi peuvent-ils s'approprier ces règles afin de mieux accompagner ces personnes ?

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