Liens utiles
La Charte de l'assuré social
URL : http://socialsecurity.fgov.be/FR/over_de_fod/soczek_kort/handvest.htm
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer la "charte" de l'assuré social
Un site de
l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif