Mémoires/TFE

Impact comptable de la nouvelle loi sur les asbl


Le sujet « Impact comptable de la nouvelle loi sur les ASBL » vise à comprendre les différentes modifications établies par le législateur en matière de droit comptable des ASBL, ainsi que leur importance.
Il s’agit en fait d’une observation des nouvelles obligations comptables des petites et grandes ASBL contenues dans la « nouvelle loi » – ou loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 – et ses Arrêtés Royaux « comptables », celui du 26 juin 2003 relatif au régime de la comptabilité simplifiée des petites ASBL et celui du 19 décembre 2003 relatif au régime de la comptabilité complète des grandes ASBL.


Auteur

Homerin Frédéric

Email :
Etudes : licence en Gestion de l'Entreprise, option Révisorat & Expertise comptable
Etablissement : FUCaM
2004, 79p.

Thème : Justice & droit
(enregistrement le 11/10/04)

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