La proposition de loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus à l'épreuve du processus parlementaire
Ce travail a pour objet d’analyser les changements opérés dans la proposition de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus au cours du processus parlementaire. Il s’agit également de découvrir les domaines qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus ainsi que les différents intérêts en présence. Les différentes conceptions de la peine d’emprisonnement sont mises en exergue ainsi que le parcours particulier du projet.
Auteur
Leclercq Isabelle
Email :Etudes : Master en criminologie
Etablissement : Université de Liège
2005, 60p.
Thème : Justice & droit