Le futur du Décret Code de l’Aide à la Jeunesse, compromis ?

Le futur du Décret Code de l'Aide à la Jeunesse, compromis ?

Suite aux récents événements qui chamboulent les différents gouvernements belges, plusieurs dossiers ont pris du retard, voire risquent d’être compromis. C’est notamment le cas du nouveau Décret Code de l’Aide à la Jeunesse.

Attendu depuis plus de 25 ans par le secteur – la dernière modification datant de 1991 – le projet de Décret Code de l’Aide à la Jeunesse risque fort d’être compromis. En effet, suite à la situation politique actuelle, plusieurs projets portés par les ministres – dont le Décret, sous la houlette de Rachid Madrane – ont de grandes chances d’être reportés, jusqu’à la nouvelle majorité en place, sans garantie qu’ils seront acceptés en leur état par cette dernière. Contactée par le Guide Social, l’attachée du ministre Rachid Madrane, explique le possible futur du dossier.

En effet, le Code a fait l’objet d’une première discussion générale en Commission du Parlement le 6 juin 2017 et il devait ensuite fait l’objet d’un examen article par article le 20 juin 2017. Nous visions ensuite, si tout se passait bien, un vote en Commission le 20 juin ou le 4 juillet, et en séance plénière le 19 juillet.

Tout ce calendrier est compromis, puisque la première séance de cette lecture article par article, qui devait avoir lieu mardi passé, n’a évidemment pas eu lieu, suite aux bouleversements politiques, et que notre partenaire de Gouvernement a refusé vendredi, lors de la conférence des Présidents, de considérer le dossier comme prioritaire.

La presse a évoqué le fait que des auditions auraient été nécessaires. Mais à ce stade, si la demande en avait bien été faite, rien ne dit qu’elle aurait été acceptée et qu’il aurait bien fallu prévoir des auditions.

Pour ce qui est de la suite : dans l’hypothèse où la même majorité serait encore en place à la rentrée, le texte pourrait être examiné et voté en octobre (puisqu’il n’y a pas de Commissions en septembre).

Si ce n’est pas le cas, la nouvelle majorité devrait s’emparer du texte et son examen pourrait prendre plus de temps. Mais même si le texte pouvait être voté en octobre prochain, tout ceci retarde considérablement l’ensemble des arrêtés qui doivent être pris en application du Code, et qui concernent tant les jeunes et les familles que l’ensemble des services du secteur.

A suivre…

[A lire]

- Le nouveau Décret Code de l’Aide à la Jeunesse a été approuvé
- Enfin un texte pour le Décret Code de l’Aide à la Jeunesse



Commentaires - 1 message
  • C'est honteux que les citoyens, et en particulier, les jeunes, les familles, les bénéficiaires de l'aide sociale, pâtissent de la corruption des politiques et des "guéguerres" de partis... le collectif doit passer avant l'intérêt individuel.
    J'espère que le non-marchand, l'aide à la jeunesse, le handicap etc ne vont pas encore une fois passer à la trappe pour des raisons politiques... (et budgétaires)

    valsocial jeudi 29 juin 2017 10:24

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