Les communes pourront punir les incivilités

Petites dégradations, bruits intempestifs, comportements agressifs, intimidations, insultes, menaces, harcèlements sont des incivilités qui déteriorent la qualité de vie, nourrissent un sentiment d’insécurité, mais qui sont souvent classées sans suite par des tribunaux engorgés.

Afin de ne pas laisser un sentiment d’impunité aux auteurs, le Conseil des Ministres, sur proposition de la Ministre chargée de la politique des grandes villes Marie Arena, a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal permettant aux communes de punir les incivilités par des amendes administratives.

Les agents communaux habilités à constater les infractions seront spécialement sélectionnés et formés. Les communes pourront prendre des sanctions administratives (d’un montant maximum de 250 euros) ou, après médiation, veiller à la réparation des dommages.