Mémoires/TFE

La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

quelle protection pour quelles victimes?


Le but de ce mémoire est d'analyser la loi anti violence et harcèlement au travail. Ce mémoire contient en premier lieu une analyse psychologique de ces phénomènes, puis un aperçu historique et relatif au droit européen, et enfin le dispositif- même de la loi du 11 juin 2002, avec l'exposé des motifs et le contenu de la loi suivis d'une analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement et de violence au travail. Nous verrons également les critiques émises par la FEB, la CSC et Co- Prev. Pour finir, nous ferons du droit comparé: droit français, anglais et suédois. Ce sujet étant très médiatisé et touchant l'opinion publique, il m'apparaissait comme un défi de me faire ma propre analyse en la matière. L'élaboration de cette loi part de bonnes intentions, mais doit encore être améliorée. Comment? Aux pouvoirs compétents de le dire, mais peut-être également à... nous-mêmes.


Auteur

Johanne BOURGEOIS

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Etudes : sciences du travail
Etablissement : Université catholique de louvain
2004, 93p.

Thème : Travail, emploi
(enregistrement le 06/09/04)

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