Les condamnés paieront plus

Les personnes condamnées devront contribuer davantage pour le Fonds d’aide aux victimes. Le Gouvernement a adopté ce 23 septembre un projet d’arrêté royal en ce sens.

Le Fonds permet d’intervenir financièrement en faveur des victimes d’actes intentionnels de violence et, dans certains cas, en faveur de leurs proches. L’intervention du Fonds n’est possible que dans le cas où la victime ne peut obtenir de réparation effective, l’auteur étant insolvable ou inconnu.

Par principe de solidarité, le Fonds est alimenté par une contribution de 50 euros à charge de toute personne condamnée à une peine principale criminelle ou correctionnelle. Vu l’augmentation des demandes et des montants des aides, la contribution sera augmentée à 125 euros par personne condamnée.