Vers une harmonisation des allocations familiales pour les professionnels

Dans les prochains jours, le projet sera soumis au Parlement pour être adopté. A l’issue de ce processus, le texte sera promulgué par le Roi puis publié au Moniteur belge.

Pour rappel, ce projet de loi, rédigé par l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) en collaboration avec le secteur des travailleurs indépendants, vise la mise en place d’un instrument juridique unique, commun aux travailleurs salariés et indépendants. De cette manière, le régime des allocations familiales est simplifié avant le transfert de compétences prévu dans le cadre de la 6e Réforme de l’Etat.

Un régime unique

Ce sont surtout les familles d’indépendants qui ressentiront les effets positifs de cette mesure. Pour l’instant, un premier enfant d’indépendant perçoit 84,43 euros contre 90,28 euros pour un premier enfant de travailleur salarié. L’enfant unique ou le plus jeune enfant d’un indépendant aura aussi droit au supplément d’âge, comme c’est déjà le cas pour les travailleurs salariés.

Le pourquoi de cette « harmonisation » ? Le transfert de compétences en matière d’allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM). Les salariés, indépendants et fonctionnaires bénéficieront donc d’un régime unique. La séparation socioprofessionnelle entre les deux secteurs est toutefois maintenue afin de tenir compte des particularités propres aux travailleurs indépendants et aux travailleurs salariés.

Relire notre premier article concernant ces changements : Allocations familiales : du changement !