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Accueil mitigé de la réforme de l'adoption

16/01/02

Le projet du Ministre de la Justice de réforme de l’adoption fait grincer des dents. La Commission de la Justice de la Chambre a vu se succéder les auditions des délégués des droits de l’enfant en Communauté française et flamande, Kind en Gezin (équivalent flamand de l’ONE), l’Autorité communautaire pour l’adoption internationale (Acai), les juges de paix ... Tous ont des remarques à formuler dans leur analyse du projet.

Le projet, visant à harmoniser les droits fédéral et communautaire sur l’adoption, est critiqué à plusieurs égards.
La requête d’une adoption passerait par le juge de paix et non plus par un organisme agréé. La présidente de l’Acai et la déléguée flamande aux droits de l’enfant regrettent que soient ainsi mis à l’écart l’expertise de ces organismes.
Egalement fort critiquée, la formation et l’accompagnement des parents dans le cas d’une adoption d’enfant étranger, mais pas pour une adoption interne. Une discrimination pour les enfants belges, souvent des mineurs en difficultés.
De plus, le choix du juge de paix pour la compétence du droit d’adoption est controversé. Selon les délégués aux droits de l’enfant et l’Acai, le tribunal de la jeunesse est plus expérimenté dans ce domaine. La représentante des juges de paix, quant à elle, est catégorique : le juge de paix ne peux pas être un bon juge pour l’adoption. Il ne dispose pas du personnel nécessaire, tant au niveau des magistrats qu’au niveau administratif et social.

Le projet risque donc fort d’être amendé. (source : Le Soir, 15/01)

Plus d’info sur l’adoption en Belgique :
site de ONE adoption
Forum Adoption Belgique



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