APE : combien touchera votre ASBL après 2020 ?
Le SPW Emploi met à disposition des bénéficiaires des Aides à l’emploi wallonnes un simulateur pour estimer le montant des subventions perçues après 2020. [Un article de monasbl.be]
Quels montants percevront les ASBL après l’entrée en vigueur de la phase transitoire de la réforme APE ? Le SPW Emploi a envoyé ce mercredi un courrier à tous les opérateurs des APE. Cette lettre détaille les données qui permettent d’estimer le montant de la subvention APE à partir du 1er janvier 2020 et renvoie vers un fichier excel téléchargeable réalisé par le Forem.
Téléchargez le document sur le site du SPW Emploi.
Comment calculer le montant des subventions ?
La Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel (Cessoc) explique en détails sur son site comment opérer le calcul :
« Les montants de réduction de cotisations étant globalisés par année dans le courrier, et détaillés par trimestre dans le tableur, il vous suffit de placer le montant de l’année 2015 dans la cellule B29 et le montant 2016 dans la cellule B33 pour opérer le calcul. Malgré notre demande, le nombre d’ETP concernés ne figure pas dans le courrier ».
Des données qui peuvent encore évoluer
Comme le souligne le SPW Emploi sur son site internet, « les données ne sont pas définitives puisque le dispositif APE reste inchangé jusqu’au 31 décembre 2019 inclus. Par conséquent, les données pourraient encore évoluer en fonction des dispositions et des procédures fixées par la réglementation APE actuelle ».
De son côté, la Cessoc conseille aux organismes concernés de vérifier :
les sommes figurant sur le document en les comparant aux décomptes annuels et aux documents fournis par l’ONSS ;
les différents projets listés dans le document : « Ce point est essentiel, car il déterminera quel ministre de tutelle aura le pouvoir sur vos postes en 2021 ».
Ajouter un commentaire à l'article