Communit-e obligatoire en juillet

A partir de juillet, les communes devront introduire les demandes d’allocations pour les personnes handicapées uniquement de manière électronique.

Depuis octobre 2005, la Direction générale des personnes handicapées propose aux communes d’employer le système Communit-e qui permet aux administrations communales de transmettre électroniquement les demandes de prestations en faveur des personnes handicapées directement dans les bases de données de la Direction générales. Les demandes sont enregistrées en temps réel, et les données d’identification de la personne, en même temps que sa composition de ménage, sont extraites du Registre national. La commune reçoit dans les secondes qui suivent en retour la confirmation de l’enregistrement et les formulaires adéquats pré-complétés à remettre au demandeur.

Selon l’arrêté royal du 10 août 2005, seule la procédure électronique sera acceptée à partir de ce 1er juillet. Les agents de l’administration qui utiliseront l’application devront s’inscrire dans un registre d’utilisateurs. Un gestionnaire local, chargé de donner les autorisations d’accès aux applications, devra être désigné au sein du personnel communal.