Drogues : situation actuelle inchangée

La note antidrogues du Gouvernement fédéral adoptant une attitude plus laxiste en matière de répression de la consommation personnelle de cannabis fait grand bruit dans certains secteurs.

Néanmoins, tant qu’une loi en bonne et due forme n’aura pas été votée, la législation prohibitionniste demeurera pleinement d’application.

Donc, pour l’instant, rien ne change pour ce qui est du cannabis et il en sera ainsi jusqu’au moment où la loi aura été votée au Parlement et où les arrêtés royaux d’exécution auront été publiés. Tout cela prendra certainement encore quelques mois. Entretemps, la directive de 1998 (où les parquets sont invités à accorder la plus faible priorité à la répression de la consommation personnelle de cannabis) reste intégralement d’application.

Note antidrogue : http://minsoc.fgov.be/ rubrique Actualité



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