Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Augmentation du forfait bénévole

14/03/02

Les indemnités forfaitaires que les bénévoles reçoivent ont été indexées.
Cela entraîne que le plafond des indemnités est majoré. Si les indemnités ne dépassent pas ce plafond (par jour et par année), les bénévoles et les organisations pour lesquelles ils travaillent ne sont pas assujettis à la sécurité sociale.

Les montants indexés à partir du 1er janvier 2002 sont de 25,79 euros par jour et de 1031,65 euros par an.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour