Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Familles d'accueil : ni statut légal, ni congés parentaux

04/03/14
Familles d'accueil : ni statut légal, ni congés parentaux

L’association La Porte Ouverte représentant les familles d’accueil de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Vlaamse Vereniging voor Pleeggezinnen ont introduit leur mémorandum dans le cadre des élections 2014. Celles-ci désirent établir un statut juridique pour les accueillants au sein du Code Civil. Elles revendiquent également des congés d’accueil similaires à des congés parentaux.

Actuellement, plus de 7.000 familles d’accueil accueillent 10.000 enfants et adultes dans le besoin. Les placements peuvent être de courte durée (3 mois ou moins), d’urgence (45 jours maximum) ou à moyen et long terme lorsque le problème familial est grave et durable (jusqu’à 18 ans). Dans plus de 90% des cas, les enfants sont placés pendant plus d’un an.

Parents sans statut

Il y a 30 ans, seules les familles avec enfant dont la mère était au foyer pouvaient accueillir un enfant. Aujourd’hui, un simple certificat de bonnes vies et mœurs et un certificat médical suffisent. Une procédure de sélection est ensuite engagée. Mais aucun statut légal n’existe pour ces parents bénévoles. Ni de congé officiel. Les associations de familles d’accueil espèrent modifier cela pour la prochaine législature.

Un statut et un besoin de reconnaissance

Ne pas avoir de statut légal peut être bien embarrassant lors de voyages à l’étranger, de problèmes médicaux ou de démarches administratives. Les associations souhaitent se voir « accorder des présomptions d’accord dans certains cas, avoir le contact avec les autorités judiciaires, scolaires, etc. Que nous soyons vraiment les personnes de contacts, que l’on puisse réagir et que l’on soit consulté ».
Elles revendiquent également la domiciliation de l’enfant à l’adresse du domicile de la famille d’accueil dans le cas où le placement est de moyenne ou de longue durée. Elles demandent aussi le maintien des contacts avec l’enfant après la fin du placement dans le cas de placements de plus d’un an.

Le congé parental : une inégalité au détriment des enfants en accueil

Les parents d’accueil ont de nombreuses responsabilités similaires aux parents biologiques. Pour les associations, l’instauration d’un congé d’accueil est nécessaire « pour favoriser l’intégration de l’enfant, pour aider l’enfant à soigner ses blessures, pour prévenir les difficultés futures, pour préserver le bon équilibre des familles d’accueil, pour mettre fin à des discriminations choquantes, pour encourager les candidatures de familles d’accueil etc ». Les associations de Familles d’accueil de Belgique ont tout prévu : elles ont calculé l’impact financier que ce statut engrangerait et proposent un projet concret de statut aux politiques.

Manque de famille d’accueil

L’octroi d’une telle mesure est d’autant plus nécessaire qu’il y a un manque de familles d’accueil en Belgique. Actuellement, plus de 200 enfants sont à la recherche d’une famille d’accueil. Mais comment encourager les parents alors qu’accueillir un enfant peut être une charge financière importante ? Les parents bénévoles sont défrayés d’environ 443 euros par mois et par enfant. Mais sans statut ni congé officiel, l’ardoise peut être bien plus longue.

Pour plus d’informations à ce sujet :

- Sites des actions fédérales pour les familles d’accueil

- Le projet de statut fédéral des parents d’accueil

- L’Impact financier du congé parental pour les parents d’accueil

Professionnel (assistant social, psychologue, juge, SAJ...), parent d’accueil, ex-parent d’accueil, futur parent d’accueil, accueillant ? Votre expérience nous intéresse et peut intéresser d’autres internautes ! Nous avons ouvert une discussion sur le Forum concernant le sujet, partagez votre vécu et questions !



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour