La garde alternée au Moniteur

07/09/06

La loi sur la garde alternée a été publiée ce 4 septembre au Moniteur belge. En cas de divorce, le juge devra désormais privilégier la garde alternée de l’enfant.

A défaut d’accord et à la demande d’au moins un des parents, le juge examine la possibilité de fixer l’hébergement de manière égalitaire. Mais s’il estime que ce n’est pas la formule la plus appropriée, il pourra fixer un hébergement non-égalitaire. Actuellement, dans quatre cas sur cinq, la garde était accordée à la mère, le père se contentant d’un week-end sur deux.

Le juge devra également privilégier la médiation entre les parents. Il pourra suspendre son action pendant un mois, le temps d’entamer le processus de médiation.

Si un des parents refuse d’exécuter la décision concernant l’hébergement des enfants ou le droit aux relations personnelles, le juge pourra notamment prendre de nouvelles décisions concernant l’hébergement ou l’autorité parentale. Il pourra demander la réalisation d’une enquête sociale ou d’une expertise, tenter une conciliation ou proposer une médiation. Il pourra également prendre des mesures contraignantes.

Savoir plus :

Au Moniteur :
Loi du 18/07/06 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant




Commentaires - 2 messages
  • La distance par rapport à l'éloignement de l'école peut-elle être une cause de refus de garde alternée?
    Ainsi que le fait que l'enfant adolescent n'ait pas de chambre personnelle.

    Masset Laurence lundi 19 janvier 2009 10:49
  • Bonjour,
    J'aimerai savoir si avant 3 ans la mère peut refuser au père d'avoir la garde alternée de sa file?
    Est-ce que il y a un age minimum ???
    Mercii

    July lundi 9 février 2009 19:31

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