Handicapés français en Belgique : la maîtrise des départs au coeur des débats

03/01/20

Cette 4e Commission mixte a eu lieu en application de l’accord-cadre franco wallon de 2011 qui organise la coopération entre les gouvernements s’agissant du nombre important de Français en situation de handicap accueillis en Wallonie. Le dernier relevé d’informations datant de décembre 2018 fait état de 7.892 personnes de nationalité française dans les services wallons (6.457 adultes et 1.435 jeunes).

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Sophie Cluzel, secrétaire d’État française chargée des Personnes handicapées et Christie Morreale, ministre wallonne de l’Action sociale et de l’Égalité des Chances ont choisi pour cadre de la quatrième Commission mixte l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, principal acteur chargé de la mise en œuvre de l’accord-cadre sur le versant français.

Les délégations française et wallonne ont fait le point du nombre toujours important d’adultes français en situation de handicap présents dans les établissements de Belgique, dont la dynamique de création a été très soutenue ces dernières années.

La Commission a été aussi l’occasion de mesurer l’impact positif de l’augmentation du nombre d’inspections communes conduites depuis 2018 par l’AViQ pour la Wallonie et l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, que ces inspections soient programmées ou initiées sur la base Evènements préoccupants.

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Un plan pour stopper les séparations

Sophie Cluzel a également pu échanger avec Christie Morreale sur le plan qu’engage la France pour mettre un terme aux séparations subies des familles françaises. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit à ce titre, d’une part le conventionnement du secteur des adultes pour réguler, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, l’activité des établissements wallons accueillant des Français, d’autre part, l’accélération du déploiement de solutions alternatives d’accompagnement dans les régions les plus concernées (Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est) avec un engagement de 90 millions d’€ sur trois ans.

Cette 4e commission mixte a été enfin l’occasion, pour les deux ministres, de valoriser plusieurs projets innovants portés par l’association le GAPAS, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul et qui accompagne plus de 1 000 personnes en situation de handicap dans une démarche volontairement inclusive au travers de ses 26 établissements et services médico sociaux.

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