Job d'étudiant : quelques règles

27/06/02

Les vacances arrivent, sauf pour certains étudiants qui préfèrent travailler afin d’arrondir leur argent de poche. Mais ces jobs sont soumis à certaines obligations, tant de l’employeur que de l’étudiant.

Ainsi, ne peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant que les jeunes âgés de 15 ans ou plus :

qui suivent un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur, universitaire) ;
qui suivent un enseignement à temps partiel à condition :
- qu’ils ne travaillent pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
- qu’ils n’effectuent pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de “Classes moyennes” ;
- qu’ils ne bénéficient pas d’allocations de transition (assurance chômage) ;
- qu’ils travaillent comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires

Le contrat doit être écrit, individuel, et signé au plus tard au moment de l’entrée en service.

Pour la rémunération, l’application des barêmes des travailleurs ordinaires est d’application, en fonction de l’âge de l’étudiant.

Savoir plus :
Le Ministère de l’Emploi et du Travail publie une brochure explicative rappelant les dispositions légales et réglementaires qui s’imposent aux étudiants et à leurs employeurs.
Elle peut être commandée en ligne, ou est téléchargeable (en format pdf).