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Le revenu d'intégration passe la Chambre

18/04/02

Après discussions, la Chambre des Représentants a adopté hier le projet de loi sur la réforme du minimex.

Seuls quelques amendements à propos de la subvention de l’Etat aux CPAS ont été apportés par Luc Paque (PSC), député et président du CPAS de Hannut.

Après un an, l’application de la loi devrait faire l’objet d’une évaluation par des universitaires en tenant compte des avis des CPAS et des usagers. Et si des distorsions par rapport aux objectifs de la loi sont observées, elles seraient corrigées. L’entrée en vigueur, prévue en en octobre de cette année, serait précédée d’une campagne d’information destinée aux ayant-droits et aux CPAS.

Savoir plus :

sur le projet de loi




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