Les femmes enceintes licenciées n'ont plus droit au chômage
L’arrêté royal du 24 septembre qui modifie la réglementation des indemnités de licenciement à partir du 1er novembre 2013 aura un impact important sur les travailleurs en position vulnérable. Les femmes enceintes licenciées n’auront par exemple plus droit aux allocations de chômage avant 6 mois.
L’AR du 24 septembre 2013 stipule qu’à partir du 1er novembre 2013, toute prime supplémentaire payée en sus des indemnités de préavis légales équivaut à un salaire. « Il s’ensuit que les indemnités de licenciement ne seront plus cumulables avec une allocation de chômage », souligne le Parti du Travail Belge.
Pas de primes cumulables
L’organisation des femmes du PTB, Marianne, met l’accent sur les conséquences de cette mesure pour les femmes (femmes enceintes, femmes en congé d’allaitement, travailleurs en crédit temps etc.) :
« Si elles peuvent prouver que, par exemple, une grossesse est la raison de leur licenciement, elles ont droit à des dommages et intérêts. C’est aux travailleuses-mêmes à obtenir cette compensation par la voie juridique, ce qui est loin d’être évident. Le nouvel AR stipule toutefois que la compensation obtenue n’est plus cumulable avec une allocation de chômage. »
Mesure "inacceptable"
Mariane déplore cette situation qui entrainera encore plus de femmes dans une situation de précarité financière. Cette mesure risque également de décourager les femmes à réagir face aux licenciements abusifs, étant donné que le travailleur lui-même doit prouver qu’il est dans son droit.
Les femmes ne sont pas les uniques victimes de l’AR. Les ouvriers et employés licenciés dans le cadre d’une lutte sociale ou d’un licenciement collectif ne toucheront pas non plus de chômage avant les 6 mois qui suivent leur licenciement.
Le PTB exige l’annulation de cet Arrêté royal.
Plus d’informations sur le site du PTB Ici
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