Mariages homosexuels : en bonne voie

Le Conseil des Ministres a adopté en deuxième lecture l’avant-projet de loi du ministre de la Justice ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Le Gouvernement analyse ainsi le mariage comme une relation formelle entre deux personnes ayant comme but principal la création d’une communauté de vie durable. Il passe outre l’avis défavorable du Conseil d’Etat, ce dernier estimant que le mariage est l’union d’un homme et un femme dont le principal effet est de donner naissance à des enfants.

Le projet de loi sera déposé cette semaine au Parlement. Le Premier Ministre a insisté pour que le texte soit soumis à une commission spéciale.

L’ouverture du mariage aux homosexuels appliquerait les mêmes règles relatives à la conclusion, à la dissolution et aux effets que celui entre personnes de sexe différent. L’adoption ne leur sera par contre pas ouverte, étant considérée comme irrégulière en droit international privé.