Proposition de réforme de l'Ordre des médecins

Les écolos et Agalev ont déposé un (nouveau) projet de loi visant à réformer l’Ordre des médecins. Il ne s’agit pas d’une première, mais leurs dépositaires désirent ainsi adopter une mesure transitoire entre la suppression pure et simple de l’ordre et une réforme de surface.

L’Ordre des médecins est critiqué depuis quelques années : manque de transparence, position de juge et partie des médecins dans les procédures disciplinaires,arbitraire, pas de droit à l’information pour les patients.

Organisme de droit public, l’Ordre a pour mission d’inscrire obligatoirement tous les médecins en activité dans ses conseils provinciaux, il arrête le Code de déontologie, constitue la juridiction disciplinaire de tous les médecins, informe et conseille les praticiens en matière de déontologie.

Les verts veulent en limiter le rôle à l’enregistrement des médecins, l’information et l’avis sur le plan scientifique et déontologique, et une médiation patient-médecin en cas de conflits mineurs.
La juridiction serait confiée à un Collège disciplinaire provincial, composé de médecins et de magistrats, avec droit d’information et de recours pour le médecin et le patient.
La réglementation de la déontologie serait assurée par un Conseil supérieur pour l’éthique et la déontologie, composée de médecins, mais également de juristes et de représentants des patients. Il aurait des compétences réglementaires pour ce qui touche la déontologie de la santé.