Une application pour déclarer le travail associatif

Une application pour déclarer le travail associatif

Alors que l’entrée en vigueur de la mesure sur les 500 euros défiscalisés a été repoussée, une application a été lancée pour permettre aux ASBL de déclarer en ligne les contrats en matière de travail associatif. [Un article de Monasbl.be]

Le projet de loi sur le travail associatif a été approuvé ce jeudi 5 juillet à la Chambre. Trois jours plus tard, Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé, et l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ont lancé une application en ligne permettant aux associations et citoyens de déclarer leurs activités complémentaires exonérées d’impôt.

Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emplois d’exercer une activité complémentaire (au sein d’une association, entre citoyens, ou via une plateforme collaborative) rémunérée jusqu’à 500€ par mois et/ou 6.000€ par an exonérés d’impôt.

Sur la table depuis plus d’un an, ce projet de loi a connu un parcours parlementaire agité provoquant les foudres du secteur et de l’opposition. L’entrée en vigueur, annoncée pour le 15 juillet par les médias, a finalement été reportée, nous confirme le député MR David Clarinval. En effet, le vote sur la loi correctrice ayant été reporté, cela repousse encore la mise en application de la mesure.

Pourquoi une application ?

Lancée par Maggie De Block, ministre à l’origine de la mesure, et le directeur de l’ONSS Koen Snyders, l’application, qui est en réalité un site internet, est d’ores et déjà accessible en ligne.

D’après la ministre, cette application permet notamment de réduire « la charge administrative ». Les citoyens pourront utiliser ce système en ligne pour déclarer directement à l’ONSS leur activité complémentaire. De leur côté, les associations qui souhaiteront faire appel à ces citoyens remplieront directement une déclaration en ligne.

Comment fonctionne l’application ?

Voici en quelques étapes, comment vous enregistrer sur le nouveau site pour faire une déclaration :

• Rendez-vous sur le site

• Cliquez sur « Marches à suivre » dans la catégorie « Travail associatif »

• Puis allez sur l’onglet « Je représente une association »

• Connectez-vous en tant qu’ASBL ou association de fait

• Enregistrez-vous avec votre carte d’identité électronique (eID), le service itsme ou avec un code unique généré par une application mobile ;

• Commencez votre déclaration

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