Une intégration verticale dans les parquets

Le Gouvernement a adopté vendredi un avant-projet de loi visant à réformer les structures au sein des parquets d’instance et d’appel.

Depuis les accords "Octopus" de 1998, une large concertation a eu lieu au sein des Parquets. Il en ressort que le ministère public a gardé une hiérarchisation "militaire" de sa structure depuis sa création. De plus, la séparation entre la première ligne (les Procureurs du Roi) et les recours en appels (les Procureurs généraux) font que, dans le cas d’un appel, le même travail est parfois effectué deux fois.

L’avant-projet contient différentes lignes de force, afin d’améliorer la collaboration et la concertation. Les magistrats spécialisés des parquets de 1ère instance et d’appel pourront plus librement passer de l’un à l’autre pour suivre un dossier. Des pools de compétence seront organisés, pour traiter des dossiers complexes. Et la relation hiérarchique sera interprétée de façon moderne.