Cinq questions autour des élections sociales

14/05/24

C’est parti pour les élections sociales ! Du 13 au 26 mai, les travailleur.euse.s vont élire leurs représentant.e.s au sein des organes de consultation des ASBL. Si l’organisation de ce scrutin a dû suivre une procédure stricte, des questions peuvent se poser pour l’après : comment les organes sont mis en place ? Les candidats sont-ils protégés ? Notre partenaire MonASBL.be répond à cinq questions autour de ces élections.

C’est un scrutin de plus dans cette année 2024 rythmée par les élections ! Du 13 au 26 mai, les entreprises et ASBL du pays organisent les élections sociales. Ces dernières – qui se tiennent tous les quatre ans – servent à élire les représentant.e.s du personnel au sein des organes de consultation :

le conseil d’entreprise (CE)
et le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Pour organiser ces élections, les associations concernées ont dû suivre une procédure stricte sur 150 jours. Et après ? A quoi servent les organes mis en place ? Que se passe-t-il pour les candidat.e.s non élu.e.s ?

Quelles ASBL sont concernées ?

Pour rappel, les élections sociales ne concernent que les entreprises et ASBL qui occupent au moins en moyenne 50 travailleur.euse.s.

Un CPPT doit être institué ou renouvelé dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleur.euse.s.

Un CE doit être institué dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleur.euse.s.

Tou.tes les travailleur.euse.s entrent en ligne de compte, même si leur contrat de travail est suspendu et qu’ils / elles sont absent.e.s par exemple pour cause de maladie ou d’accident.

Pour en savoir plus : Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?

Qui vote ?

Les travailleur.euse.s sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage peuvent voter lors des élections sociales, y compris les travailleur.euse.s étranger.ère.s ou apatrides. A conditions d’être occupé.e.s depuis au moins trois mois dans l’ASBL au sein de laquelle les élections sociales sont organisées.

Pour en savoir plus : Élections sociales : qui peut voter ou être candidat ?

À quoi servent les organes pour lesquels on vote ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

L’intitulé du comité est explicite : il est amené à traiter les matières qui touchent à la prévention et la protection au travail. Et, de manière large, de bien-être.

Parmi ses fonctions principales, le CPPT émet des avis sur...

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