Les ASBL agréées doivent collecter le numéro national des donateurs
Une loi votée en décembre 2023 oblige désormais les ASBL agréées à collecter les numéros nationaux des donateur.trice.s, pour les dons déductibles fiscalement. Notre partenaire MonASBL.be a fait le point sur cette nouvelle obligation, autour de laquelle des incertitudes demeurent.
Les ASBL - et autres institutions - agréées doivent désormais collecter le numéro de registre national des donateur.trice.s, pour tous les dons reçus depuis le 1er janvier 2024. Dès 2025, ce numéro devra être indiqué sur les déclarations émises via Belcotax, avant le 1er mars.
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Le but ? Permettre aux donateur.trice.s de bénéficier le plus facilement possible de l’avantage fiscal auquel ils/elles ont droit, explique le SPF Finances interrogé par MonASBL.be. En effet, grâce au numéro national la personne pourra être identifiée avec certitude et sa déclaration d’impôt pourra être pré-remplie.
Jusqu’à maintenant, les ASBL devaient communiquer uniquement le nom, le prénom et l’adresse du/de la donateur.trice, "ce qui entraîne régulièrement des erreurs. De plus, dans le cas des homonymes provenant de la même commune, la libéralité peut être associée à la mauvaise personne. Le numéro national est le seul moyen d’identifier individuellement chaque donateur, de sorte que de telles erreurs ne se produisent plus", insiste l’administration fiscale.
Collecter le numéro national, mais pas n’importe comment ?
L’obligation s’imposant sur les dons reçus depuis le 1er janvier 2024, les ASBL doivent d’ores et déjà organiser la collecte de ces données. Celle-ci ne peut pas se faire n’importe comment.
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Caroline Bordecq
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