La fonction consultative : un must à préserver

La Ligue Braille : Monsieur Magis, comment définit-on, de manière simple, la fonction consultative ?

Michel Magis : La fonction consultative est une notion très large. Au travers d’organes d’avis, il s’agit de pouvoir interpeller le monde politique, être écouté, et d’ainsi conseiller les autorités sur les politiques en matière de handicap.

Ces organes d’avis permettent aux membres qui en font partie de proposer des initiatives ou, à la demande du monde politique, de donner des avis éclairés sur toute une série de matières concernant les personnes qu’ils représentent.

En ce qui concerne la politique des personnes handicapées, certains de ces organes sont compétents pour émettre un avis sur des demandes d’agrément de services d’aide aux personnes handicapées, des projets de textes législatifs qui les concernent (in)directement, sur la programmation de nouvelles initiatives. Ils sont aussi pertinents pour la défense des droits des personnes handicapées sur toute une série de matières.

"Notre association est active au sein de 29 instances consultatives"

Y a-t-il des bases juridiques, législatives ?

Oui, mais elles sont différentes selon que l’on se situe au niveau communal, régional, communautaire, fédéral ou européen.

La fonction consultative a-t-elle suivi la régionalisation des compétences relatives à la personne handicapée ?

Effectivement. Des conseils d’avis se sont mis en place en fonction des différentes réformes de l’État et figurent aujourd’hui dans la plupart des entités fédérées, mais pas toutes.

Et quel rôle joue la Ligue Braille dans tout cela ?

Depuis sa création, la Ligue Braille n’a eu de cesse de défendre les droits des personnes handicapées visuelles en interpellant les autorités. Actuellement, notre association est active au sein de 29 instances consultatives !

Quels ont été les succès et échecs ?

Des échecs, nous en avons connus, soit parce que le monde politique a décidé de ne pas suivre les avis – ce qui est son droit ! –, soit qu’il a simplement omis de les solliciter, ou encore pour des raisons budgétaires. Mais la possibilité de réunir des personnes handicapées, des associations représentatives de ces personnes, les administrations concernées et les cabinets des ministres de tutelle, est déjà un succès en soi.

Le succès, c’est aussi de pouvoir, en toute autonomie, interpeller le politique et réagir à ses (non-)décisions. Même s’ils n’ont pas le dernier mot, les organes d’avis et leurs travaux sont généralement analysés avec sérieux.

"Restons attentifs à ce que cette fonction consultative soit préservée"

Avec la mise en place des nouveaux gouvernements, la fonction consultative est-elle menacée ?

Difficile à dire. Je remarque cependant que la 6e réforme de l’État a apporté de nombreuses modifications dans le fonctionnement de ces organes et qu’il faut rester très attentif à ce que cette fonction consultative soit préservée !

Malheureusement, en dépit de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, il est clair que les décideurs politiques ne sont toujours pas suffisamment conscients de l’impact de certaines décisions politiques sur la vie quotidienne des personnes porteuses de handicap.

Mais pour conclure, je dirais que, comme nous l’avions écrit dans notre mémorandum à l’attention des nouveaux gouvernements, il faut garantir le rôle et le financement des conseils d’avis là où ils existent, et les mettre en œuvre là où ils n’existent pas. Il est également nécessaire de nous assurer d’un ancrage législatif afin que ces conseils d’avis puissent jouer un vrai rôle dans le processus décisionnel.

Des organes consultatifs pour représenter les personnes handicapées

Fonction consultative :

Un organe consultatif (conseil d’avis ou conseil consultatif) peut être défini comme une assemblée de personnes reconnue par une autorité publique pour être le porte-parole des intérêts que cet organe entend représenter.

Ces organes sont spécialisés dans les multiples domaines de la décision politique : éthique, santé, personnes handicapées, personnes âgées, jeunesse, sports, culture, audiovisuel, aménagement du territoire, logement, etc.

Comme leur nom l’indique, ces organes ont pouvoir et qualité d’émettre des avis, voire des recommandations, mais non de décider ni de voter dans une délibération. En fonction de son statut et de son champ d’action, un conseil d’avis peut remettre un avis de sa propre initiative ou à la demande d’une autorité publique, ou encore d’une institution (par exemple un organisme de recherche scientifique ou un établissement de soins pour une question d’éthique).

Organes compétents en matière de handicap :

Dans notre pays, la compétence du handicap est très morcelée. Des organes consultatifs ont donc été mis en place aux différents niveaux de pouvoir. Voici quelques exemples, choisis parmi les 29 instances consultatives auxquelles la Ligue Braille participe :

– Niveau local : Conseils consultatifs des personnes handicapées mis en place dans différentes communes.
– Niveau régional : Conseil consultatif bruxellois des personnes handicapées, Comité de branche handicap de l’AViQ, Brusselse Adviesraad Welzijn van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC). En Flandre, un conseil consultatif appelé Vlaamse adviesraad NOOZO doit être opérationnel d’ici fin 2020. La Ligue Braille a activement collaboré à sa mise en place et en assure aujourd’hui la présidence.
– Niveau fédéral : Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH).
– Niveau européen et international : Belgian Disability Forum (BDF), European Blind Union (EBU).

Ces organes consultatifs ont pour rôle de donner un avis en matière de législation et d’évaluer les politiques mises en œuvre. Ils réunissent des représentants, d’une part, des autorités publiques et, d’autre part, de la société civile, en l’occurrence des personnes handicapées, des experts et des personnes ayant une expérience de terrain, dont une partie sont issus d’associations spécialisées dans le domaine du handicap.

L’avis émis par un organe consultatif a d’autant plus de force s’il est émis de façon unanime. Bien que l’autorité publique ne soit pas contrainte de suivre un avis, même unanime, elle est consciente qu’en le suivant, elle va dans le sens d’un « consensus social », nécessaire pour des décisions importantes ou de grandes réformes.

Une carte blanche de la Ligue Braille