Procédure en justice pour l'énergie et l'eau

Public cible : tous·tes les professionnel·les du social qui sont confronté·es à des questions d'ordre juridique

Prérequis : De préférence, travailler dans un service énergie depuis au moins 6 mois.

Descriptif :
90 % des ménages ne se présentent pas devant le Juge de Paix lorsqu'ils sont cités en justice par le fournisseur.
Très peu d'usagers précaires saisissent d'initiative le juge, pour que soient respectés leurs droits bafoués en matière d'énergie et d'eau. Souvent, c'est par peur du juge, du coût de la procédure et du langage incompréhensible.
Cette formation vous permettra d'avoir une vue claire sur une procédure en justice en matière d'énergie.

Objectifs de la formation :
- Démystifier les instances juridictionnelles ;
- Se familiariser avec leur vocabulaire ;
- Clarifier les différentes étapes de la procédure en justice ;
- Maitriser les mécanismes d'aide juridique et d'assistance judiciaire pour obtenir la (quasi) gratuité du recours.

Jeudi 21 mai 2026
9h30 à 12h30

Centre d'Appui SocialEnergie

Plus d'infos : www.socialenergie.be/fr/formation/procedure-en-justice/