L'immunité parlmentaire menacée

La Chambre des représentants a été condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles, au motif qu’elle a porté atteinte à l’image d’une organisation retenue dans le rapport sur les sectes publié en 1997. Selon le Président de la Chambre, l’immunité parlementaire est menacée.

La requête avait été introduite par l’Eglise Universelle du Royaume de Dieu en 1998 au Tribunal de 1ère instance, puis en appel à la Cour. Ce 28 juin, la Chambre a été condamnée à publier une partie de l’arrêt dans l’édition du week-end des journaux Le Soir et De Standaard, assortie de 1.000 € d’astreinte par semaine de retard, et au paiement d’1 euro symbolique à l’association et à ses trois administrateurs.

Selon le Président de la Chambre Herman de Croo, cet arrêt remet en cause le droit de parole des parlementaires, protégé par l’article 58 de la Constitution. La Cour a jugé que cette immunité parlementaire ne s’appliquait pas à l’Etat belge.