Chômage : la chasse aux chômeurs de 1991 à 2014

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Depuis 1991, de nombreux arrêtés royaux ont modifié la législation relative au chômage. Ainsi, 2012 a vu débouler, dans le champ législatif, des règles particulièrement décriées. D’après les syndicats, ces modifications qui accélèrent la dégressivité des allocations de chômage, limitent les allocations d’insertion dans le temps, renforcent les contrôles et les étendent aux jeunes en stage d’insertion conduisent à une véritable « chasse aux chômeurs ».

Allocations d’insertion, c’est quoi ?

Les allocations d’insertion, anciennement qualifiées « d’attente », sont des allocations que perçoivent les personnes qui n’ont pas travaillé suffisamment pour ouvrir leur droit au chômage complet, comme c’est le cas de nombreux jeunes qui terminent leurs études et désirent s’insérer sur le marché de l’emploi. Ces allocations d’insertion ont été introduites en 2006 dans l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Depuis le 1er janvier 2012, date de son entrée en vigueur, l’article 63 §2 les limite à 36 mois à partir de la date à laquelle ce droit a été accordé pour la première fois. Les syndicats ont dénoncé le fait que le travail à temps partiel des jeunes qui disposaient d’un complément de chômage n’était pas considéré comme une période de travail, mais était assimilé à une période de chômage et ne suspendait donc pas le compte des 36 mois.

Le combat continue

Face à la mobilisation syndicale, associative et individuelle, fin avril, le Gouvernement fédéral annonçait un assouplissement de la réglementation. La prise en compte du travail à temps partiel, notamment, est entrée en vigueur le 1er mai 2014. « Cela répond en partie à nos revendications, note Philippe Borsu, administrateur de la FGTB. Mais nos revendications principales restent le retrait de la mesure. Les différents aménagements obtenus sont des avancées, mais le combat continue. »

Recherche active d’emploi… « convenable »

Afin de bénéficier des allocations d’insertion comme des allocations de chômage, le chômeur doit prouver qu’il recherche activement un emploi. Là où cela se corse, c’est qu’il ne lui est pas loisible de refuser ou de quitter un emploi que l’on jugerait « convenable »… selon des critères déterminés par le ministre de l’Emploi après avis du Comité de gestion de l’ONEM. Témoignant sur Facebook, une comédienne disait tout son désarroi. « J’ai apporté 420 emails de preuves de recherches d’emplois dans le secteur culturel en ne me limitant pas à ma profession d’actrice. Mon évaluation a été estimée ‘non concluante’ car je n’ai pas ‘assez élargi mes recherches dans d’autres secteurs non artistiques’ (…). Je suis reconvoquée dans un mois et devrai montrer diverses candidatures pour des emplois dits ‘convenables’ sinon je serai sanctionnée par une période de 6 mois sans allocations. Je précise que je n’ai pas mon statut d’artiste et que je signe un contrat à mi-temps ou 3/4 temps en septembre. Ils n’en ont pas tenu compte. » Pour la FGTB, qui organisait une marche contre la chasse aux chômeurs ce dimanche 11 mai, « il faut chasser le chômage, pas les chômeurs ! »

Caroline Dunski

Montants des allocations d’insertion au 1er janvier 2014

Si vous êtes « cohabitant-e avec personne à charge » ( = « chef de ménage »), vous aurez droit à 1106 €, quel que soit votre âge.
Si vous êtes isolé-e, vous toucherez entre 313 € (- de 18 ans) et 818 € (+ de 21 ans).
Si vous cohabitez avec quelqu’un qui a des revenus,
– ou vous êtes « cohabitant-e non privilégié-e » et vous aurez soit 266 euros (- de 18 ans), soit 426 € (+ de 18 ans),
– ou vous êtes « cohabitant-e privilégié-e » et vous aurez soit 282 € (- de 18 ans), soit 453 € (+ de 18 ans).

Sources : site du "Stoph 632"

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