Volontariat : mode d'emploi

Les secteurs concernés sont très variés : sport (17,2 %), action sociale (17,1 %), associations professionnelles (10,7 %), éducation et enseignement (10 %), arts et lettres (9,1 %), loisirs (8,2 %)…

En ce qui concerne le nombre de volontaire par organisme, on estime que 65 % des associations belges ont moins de 20 volontaires, 25% en comptent entre 20 et 100 et 10% en ont plus de 100.
Si vous aussi, vous désirez donner un peu de votre temps au profit d’une cause qui vous touche, voici quelques informations qui peuvent vous intéresser.

Index

1. Qu’est-ce que le volontariat ?

2. Volontariat vs bénévolat

3. Qui peut devenir volontaire et à quelles conditions ?

4. Règles

5. Responsabilité et assurance

6. Frais

7. Secteurs

8. Faire du volontariat à l’étranger

9. Pour aller plus loin

1. Qu’est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

– une activité :
Il peut s’agir par exemple d’encadrer une activité, d’organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures…

– exercée sans rétribution :
Aucun « salaire » n’est accordé au volontaire, ce qui n’exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

– ni obligation :
Les bénévoles ne peuvent pas être obligés, ni même poussés, à s’engager.

– pour le compte d’autrui ;

– organisée par une organisation (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire ;

– en dehors de tout contrat de travail ou équivalent.

2. Volontariat vs bénévolat

Tout travailleur volontaire est considéré comme un bénévole mais tous les travailleurs bénévoles ne peuvent être considérés comme des volontaires.

En effet, pour être volontaire au sens de la loi, les conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies.

Exemple : Le Travail d’Intérêt General (qui est une forme de peine prononcée par un tribunal plutôt que l’emprisonnement) est une occupation bénévole (puisque le condamné n’est pas payé) mais non volontaire car elle ne remplit pas la condition d’absence d’obligation exigée par la loi sur le volontariat.

3. Qui peut devenir volontaire et à quelles conditions ?

a) Condition d’âge

L’âge minimum pour exercer une activité volontaire est de 16 ans. Si vous êtes plus jeune, vous pourrez malgré tout faire du volontariat, pour autant que l’activité soit ponctuelle, encadrée ou pédagogique.

b) Statut

En principe, toute personne qui le souhaite peut devenir volontaire. Cependant, dans certains cas, vous devrez accomplir une formalité préalable.
Les catégories de personnes suivantes peuvent exercer une activité volontaire et ce sans formalité :

– les salariés :
Attention : si vous êtes salarié dans une organisation, vous ne pouvez pas exercer la même activité à titre bénévole. Cependant, le volontariat est autorisé si les tâches qui vous sont confiées en tant que bénévole sont fondamentalement et essentiellement différentes de celles que vous exercez comme salarié ou si le volontariat se déroule dans une autre structure ou ASBL.

– les pensionnés ;

– les enseignants mis en disponibilité ;

– les personnes qui sont en stage d’attente (période pendant laquelle une personne est inscrite comme demandeur d’emploi mais ne perçoit pas encore d’allocation) ;

– les bénéficiaires d’une allocation pour handicap du Service Public Fédéral Sécurité sociale ;

– les bénéficiaires d’une allocation du Fonds des Maladies Professionnelles ou du Fonds des Accidents de Travail ;

– les bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale ;

– les indépendants :
Pour éviter tout problème, il est préférable que l’activité volontaire se situe dans le prolongement de l’activité d’indépendant.

Une formalité s’impose aux personnes suivantes :

– les personnes qui sont en congé de maladie :
Une autorisation doit être demandée au médecin-conseil de la mutuelle.

– les bénéficiaires d’une allocation de chômage ou d’une allocation d’attente ainsi que les prépensionnés :
Il est indispensable d’informer préalablement le bureau de chômage de l’ONEM. 

Si celui-ci ne répond pas dans les 2 semaines, cela signifie que l’activité est autorisée.
Si le bureau de chômage refuse, l’activité doit être arrêtée. Cependant, vous ne pourrez pas être sanctionné si vous avez travaillé pendant les quelques jours qui ont précédé la décision. A noter que le bureau de chômage devra indiquer les raisons de son refus (celles-ci sont limitativement énumérées par la loi).

– les fonctionnaires :
Vous devrez informer votre hiérarchie de votre intention d’exercer une activité volontaire. Celle-ci s’assurera qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt entre la fonction exercée et l’activité volontaire.

4. Règles

a) Règles spécifiques

Avant que le volontaire ne commence son activité, l’organisation doit l’informer :

– du but désintéressé et du statut juridique de l’organisation ;

– s’il s’agit d’une association de fait, de l’identité du ou des responsables de l’association ;

– du contrat d’assurance qu’elle a conclu ;

– s’il s’agit d’une organisation qui n’est pas civilement responsable du dommage causé par un volontaire, du régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage causé par le volontaire et de l’éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d’un contrat d’assurance ;

– de la couverture éventuelle, au moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, desquels ;

– du versement éventuel d’une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée ;

– de la possibilité qu’il ait connaissance de secrets dont la violation serait sanctionnée pénalement.

L’organisation et le volontaire pourront préférer la conclusion d’une convention de volontariat (qui n’est pas un contrat de travail). Celle-ci pourra reprendre les divers éléments énumérés ci-dessus ainsi que, si les parties le désirent, les droits et obligations de chacune.

Le choix d’une telle convention comporte 3 avantages :

– elle est contraignante ;

– elle ne peut être modifiée que de commun accord ;

– les principes du Code civil s’y appliquent.

b) Règles générales

Les règles de droit pénal s’appliquent à tous les citoyens sans exception. Sont ainsi pénalement réprimés en toutes circonstances : la non assistance à personne en danger, l’excès de vitesse, le faux en écriture, le vol…

De plus, certains éléments de la législation du travail s’appliquent au volontariat, comme le code en matière de bien-être sur le lieu de travail, la loi sur l’inspection du travail, l’interdiction du travail de nuit, les règles en matière de durée du travail, l’interdiction de toute discrimination, l’interdiction du harcèlement sexuel, le secret professionnel, les règles qui protègent la femme enceinte…

5. Responsabilité et assurance

Dans la plupart des cas, la responsabilité des volontaires ne peut être engagée.

En effet, les organisations qui relèvent du régime d’assurance spécifique prévu par la loi sur le volontariat sont obligées de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité civile (qu’on appelle « extracontractuelle ») liée aux risques de l’activité volontaire. Dès lors, la responsabilité civile du volontaire ne sera engagée que s’il a commis :

– une faute intentionnelle ;

– une faute grave :
Exemple : Vous transportez du matériel sportif à l’aide de la camionnette de l’ASBL pour laquelle vous faites du bénévolat. Ce jour-là, avez bu un verre de trop avant de prendre le volant et vous provoquez un accident.

– des fautes légères mais répétées :
Exemple : Un oubli répété, qui est dommageable à l’ASBL.

Certaines associations de fait (celles qui n’occupent pas de personnel, celles qui ne sont pas liées à une organisation dotée de la personnalité juridique et celles qui ne sont pas liées à une autre association de fait occupant au moins une personne) ne relèvent pas de ce régime et ne doivent donc pas souscrire d’assurance.

La responsabilité civile des volontaires est dès lors régie par le droit commun. Ceci signifie que le volontaire est personnellement responsable en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de fautes légères répétées mais aussi s’il commet une faute occasionnelle, une imprudence ou une négligence.

Exemple : Dans le cadre de votre activité volontaire, vous jouez au ballon avec des enfants. Le ballon brise la vitre du bâtiment voisin…

Réfléchissez donc bien avant d’accepter un volontariat dans une association de fait.

6. Frais

Le caractère gratuit de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais. En effet, l’organisation peut décider de vous octroyer un défraiement sous l’une des deux formes suivantes :

- Forfait :

Une somme précise déterminée par l’organisation est versée au volontaire.

Deux plafonds ne peuvent pas être dépassés :
– Plafond journalier : 32,71 euros
– Plafond annuel : 1308,38 euros
Ces montants, indexés au mois de janvier de chaque année, se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.

Si ces deux limites sont respectées, aucune cotisation sociale ne doit être payée et aucune déclaration à l’impôt des personnes physiques ne doit être remplie comme revenu ou comme frais réels.

Le dépassement de l’un de ces deux plafonds fait perdre la qualité de volontaire. Toutes les indemnités forfaitaires versées pendant l’année en question deviennent dès lors des revenus imposables, sauf à prouver que le dépassement couvre effectivement des frais incombant à l’organisation.

- Frais réels :

Le volontaire doit apporter des pièces justificatives (factures, achat de tenue nécessaire pour l’activité volontaire, tickets de tram, bus, essence…).

Pour ce qui concerne les frais de voiture, moto et motocyclette, le remboursement maximal est fixé à 0,3456 € / km du kilomètre pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

En vélo, le plafond est de 0 ,21 €.

Dans ce cas, aucune limitation kilométrique par an n’est imposée.

Un remboursement des frais de déplacement dans le système des indemnités forfaitaires est désormais possible. Ainsi, en cas de mission pour compte de l’organisation, les frais de transport pourront être remboursés jusqu’à maximum 2000 kilomètres réellement parcourus, par an, par volontaire. Cette somme pourra être utilisée pour tous les déplacements, que ce soit en voiture, en moto, en tram, en train, en bus ou encore en vélo.

Les autres cumuls sont interdits.

7. Secteurs

Les organismes qui recrutent des volontaires sont aussi nombreux que variés.

Citons par exemple les secteurs suivants :
– Enfance et jeunesse : écoles de devoirs et ateliers créatifs, crèches, pouponnières…
– Santé et handicap : cliniques, centres pour personnes handicapées, centres de santé mentale…
– Seniors : maisons de repos…
– Formation et éducation
– Droits de l’homme
– Art et culture
– Sport
– Aide sociale
– …

8. Faire du volontariat à l’étranger

Si vous désirez être volontaire à l’étranger, sachez que les mêmes règles sont d’application, pour autant que le volontariat soit organisé à partir de la Belgique.

Nous consacrerons un autre dossier au volontariat exercé en dehors du territoire belge.

9. Pour aller plus loin

Voici quelques références qui vous permettront d’obtenir des informations complémentaires :
– http://www.volontariat.be/
– http://www.levolontariat.be/
– http://www.provincedeliege.be/volontariat/social/node/10
– http://www.yaqua.org
– La mesure du volontariat en Belgique, Centre d’Economie Sociale de l’Université de Liège, septembre 2007, 58 p.
– La loi sur le volontariat – Questions pratiques, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, septembre 2006, 63 p.
– Le travail bénévole, DAVAGLE Michel, Waterloo, Diegem, 2006, 202 pages.
– Du bénévolat au volontariat », L’observatoire, Revue d’action sociale et médico-sociale, n° 49/2006, 112 pages.
– Les travailleurs bénévoles », BOERAEVE C., VERDONCK P., Liège, édition des chambres de commerce et d’industrie de Wallonie sa, 2005, 249 p.
– Le nouveau statut des volontaires » DUMONT D., CLAES P., Bruxelles : CRISP, 2005, in : courrier hebdomadaire n°1894, 39 p.

Par ailleurs, de futurs dossiers seront consacrés aux thèmes suivants :
– Coût du bénévolat pour une ASBL
– Être volontaire à l’étranger
– Être volontaire dans une ONG
– …