Coronavirus : le gouvernement fédéral vient en aide aux indépendants

Coronavirus: le gouvernement fédéral vient en aide aux indépendants

Face à la crise du coronavirus, le ministre Denis Ducarme vient de prendre plusieurs mesures pour protéger les indépendants. Ces derniers pourront bénéficier de dispenses ou reports de paiements des cotisations sociales. De plus, l’obtention d’un revenu de remplacement après sept jours d’inactivité sera facilitée. Des coups de pouce qui ne seront pas de refus pour les nombreux indépendants du secteur psycho-médico-social.

[DOSSIER]
- Indépendants et indemnités de maladie : les règles assouplies
- Coronavirus : le revenu de remplacement étendu
- Pétition : les paramédicaux indépendants réclament de l’aide
- Indépendants : tout savoir sur l’extension du revenu de remplacement
- Coronavirus : les indépendants font face au danger de la faillite
- Les professionnels de soins indépendants bénéficieront d’un revenu de remplacement
- "Les prestataires de soins indépendants abandonnés par les Régions"

Au niveau fédéral, le ministre libéral Denis Ducarme vient de lancer un plan de soutien aux indépendants. Une initiative qui a pour but de protéger ces travailleurs de l’impact éventuel du coronavirus sur leur activité professionnelle.

Le mandataire MR a signé une circulaire à destination des caisses d’assurances sociales visant à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales. Il va par ailleurs assouplir rapidement la procédure d’octroi d’un revenu de remplacement (le « droit passerelle », équivalent du chômage des indépendants) en cas d’interruption forcée d’activité.

« Il est indispensable de nous tenir aux côtés de nos PME et de nos indépendants. C’est pourquoi j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales d’accéder automatiquement et de façon simplifiée aux demandes de report, de dispense ou de réduction des cotisations sociales pour les indépendants impactés par le coronavirus », a annoncé Denis Ducarme. « Je vais en outre assouplir rapidement la procédure d’octroi du revenu de remplacement en cas d’interruption forcée d’activité. Il s’agit d’offrir aux indépendants dont l’activité serait impactée par le Coronavirus une véritable bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, afin d’amortir l’impact économique que pourrait avoir ce virus sur leur activité. L’INASTI, l’administration des indépendants, se tient aussi à leur disposition pour toute question relative à leur statut via son site internet et un standard téléphonique. »

Les mesures adoptées par Denis Ducarme sont multiples :

Facilités de paiement des cotisations sociales

La circulaire signée par Denis DUCARME vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie.

Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas :

- une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. L’indépendant se verra, sur base des impacts que l’épidémie a sur son activité, automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires. Le niveau de la réduction restera à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaire, etc.).

- une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Les indépendants touchés par la crise peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales comme tous les indépendants. Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2. La nouvelle procédure simplifiée, issue de la réforme portée par le Ministre Ducarme, permet pour rappel, dans des situations comme celle-ci, aux indépendants d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.

- le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Tout indépendant confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus pourra obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l’assurance soins de santé, à l’assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d’un proche, congé parental d’accueil) ainsi que la couverture droit passerelle si l’indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité.

Une simplification du revenu de remplacement

Denis Ducarme va par ailleurs rapidement simplifier l’accès au revenu de remplacement (« droit passerelle ») pour les cas d’interruption forcée. Une mesure qui bénéficierait bien entendu aussi à l’ensemble des indépendants potentiellement impactés par le coronavirus.

Cet assurance « droit passerelle » doit être demandée auprès de la caisse d’assurances sociales : l’indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 euros (1.582,46 en cas de charge de famille).

Denis Ducarme présentera au Kern une mesure d’assouplissement des conditions d’octroi qui aura pour objectif qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers (au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui). Par exemple dans le cas d’une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement.

L’INASTI et les caisses d’assurances sociales

Il est enfin primordial d’informer au mieux les travailleurs indépendants concernés des différentes mesures mises en place. L’INASTI et les caisses d’assurances sociales seront bien entendu en première ligne pour informer et répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures.

L’INASTI a d’ores et déjà adapté son site internet. Un standard téléphonique est aussi à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations complémentaires sur le report de cotisations sociales (Tél. +32 2 546 45 95) ou les dispenses (Tél. +32 2 546 60 20).

En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délais à sa caisse d’assurances sociales.



Commentaires - 19 messages
  • Et pour les asbl comme les centres équestres, y a t il des aides car considérées comme centres sportifs, les leçons et stage y sont suspendus mais il faut malgré cela continuer à nourrir les chevaux et les soigner. Comment cela se passe t il ?

    Bruceninet vendredi 13 mars 2020 10:18
  • Merci de prendre le domaine équestre dans les réflexions car effectivement les équidés doivent continuer à être entretenu et nourrit. L'entretien comprend le fait d'être travailler monte et sortit. Merci

    Suzales vendredi 13 mars 2020 12:31
  • Et pour les chambres d'hôtes,?y a t il quelque chose de prévu,? Les annulations commencent à arriver mais les charges ne diminuent pas merci pour votre réponse

    Le-castillon vendredi 13 mars 2020 13:17
  • Bonjour et pour les commerçants gèrent indépendants qui travaillent pour une chaîne de magasins qui les obligent à rester ouvert mes qui n'a plus assez de clients pour avoir un salaire décent à la fin du mois pour pouvoir payer ses factures personnel et sa nourriture ?

    Git vendredi 13 mars 2020 15:05
  • Bonjour je suis pédicure médicale on m'a annoncer que je ne pouvais pas aller travailler à la maison de repos , que faire car c est une perte de revenu également

    Liselot vendredi 13 mars 2020 18:11
  • Pareil pour les centres canins... Quid pour nous?

    manumosan samedi 14 mars 2020 12:29
  • Le droit à la passerelle > conditions assouplies pour les indépendants qui ont commencés leurs activités en octobre 2019 ? Et qui aujourd'hui n'ont plus aucun revenus. Car la caisse vous répond que vous n'entrez pas dans les conditions ? Ceci dans le domaine de l'événementiel. Merci à vous

    BettyJo dimanche 15 mars 2020 09:04
  • Bonjour est-ce que il y a des aides pour les indépendants complémentaire merci

    Mjd mardi 17 mars 2020 00:45
  • independante complémentaire depuis peu, j'ai du mettre entre parenthèses les activités d'ateliers créatifs débutée en janvier 2020....intéressée par la question sur es mesures en faveur des indépendants complémentaires dc...

    Pascalegue069 mercredi 18 mars 2020 01:49
  • Pour les organisateurs de mariages et gérants de salles et indépendants complémentaires

    Car les salaires mi temps servent déjà aux frais de la famille maison et autres

    Loyer exorbitants des salles a payer et charges en Mars Avril
    Tous les mariages annulés et argent restitué la semaine dernière aux clients

    Peu de report de dates c'est compréhensible

    Mais les factures sont sur la table

    On fait comment?

    mahbiba mercredi 18 mars 2020 10:37
  • Le gérant d'une asbl dans le domaine équestre a-t-il droit a une compensation financière puisqu'il ne peut plus donner ses cours? Merci

    RudyGenevrois vendredi 20 mars 2020 10:57
  • Bonjour,

    Nous somme une asbl active dans le domaine culturel / récréatif. Nous avons du stopper tous nos cours d'artisanat.

    Y a-t-il des aides disponibles pour compenser la perte de revenus de ces activités?

    Merci à vous.

    lpb asbl vendredi 20 mars 2020 18:28
  • Bonjour,

    Je suis dans la même situation que Pascalegue069.
    Je suis indépendant complémentaire.
    Tous mes clients ont annulés leur communion et autre fête.
    Mon salaire en tant que salarié en 30h/semaine est surtout pour payer les autres charges de la famille ainsi le loyer.
    Pourquoi ne pas donner droit à une partie du salaire Droit passerelle?

    Cheyenne 1512 vendredi 20 mars 2020 19:01
  • Bonjour,
    Nous sommes une asbl dans le domaine culturel et sportif et nous avons cesser de donner des cours, mais nous avons des contrats d'assurances et d'autres dont nous devons continuer de payer. Quelle aide avons nous ?

    Bma Asbl mardi 24 mars 2020 21:04
  • Bonjour,
    Nous sommes une Asbl sportive et culturelle.
    Nous occupons en moyenne 350 élèves réguliers de septembre à juin.
    L'arrêt obligatoire de nos activités , entraine un non payement des cotisations de nos membres. Nous ne seront donc pas en mesure d'assurer le payement du loyer important des installations sportives et culturelles.
    Il y a-t-il des aides prévues ? Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci de bien vouloir nous informer.
    Bien à vous.
    Il

    Í?cole de Vie - C.A.M.J asbl mercredi 25 mars 2020 14:51
  • Bonjour,
    Nous sommes une Asbl sportive et culturelle.
    Nous occupons en moyenne 350 élèves réguliers de septembre à juin.
    L'arrêt obligatoire de nos activités , entraine un non payement des cotisations de nos membres. Nous ne seront donc pas en mesure d'assurer le payement du loyer important des installations sportives et culturelles.
    Il y a-t-il des aides prévues ? Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci de bien vouloir nous informer.
    Bien à vous.
    Il

    Í?cole de Vie - C.A.M.J asbl mercredi 25 mars 2020 14:51
  • Bonjour,

    Je suis Indépendant complémentaire. Afin d'assurer le payement du loyer. Il y a-t-il des aides prévues ? Quelles sont les démarches à suivre ?
    Merci .
    Bien à vous.
    Nicolas Di Giugno

    Nicolas DiGiugno vendredi 27 mars 2020 16:20
  • Bonjour je ne peux recevoir le droit passerelle car je suis en retard de cotisation sociale que faire ?

    Marcn mardi 7 avril 2020 06:52
  • Bonjour
    Je n'ai pas encore de document et ma famille, avoir une agence peut aider avec le loyer, nous sommes désespérés.
    A bientôt

    melvinrs jeudi 9 avril 2020 05:34

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