La Belgique condamnée pour sa politique drogues

06/12/17

Ce 4 décembre, la société civile européenne a condamné la Belgique pour sa politique drogues, qui manque cruellement de concertation avec le terrain. A la place, le secteur associatif en charge de ces problématiques voit certaines lois être discutées par les politiques en toute discrétion et entrer en application. Un communiqué de la Fedito Bxl.

Le EU Civil Society Forum on Drugs conseille la Commission Européenne sur les questions liées aux drogues. Il a notamment aidé à la rédaction du plan d’actions drogues européen, avalisé en juin dernier par les États membres, dont la Belgique. Ce forum de la société civile regrette à présent que la Belgique ne s’en inspire pas pleinement pour sa politique drogues.

Un AR ni vu ni connu

Le gouvernement fédéral a publié un Arrêté Royal le 26 septembre dernier. L’objectif était de clarifier et redéployer la politique drogues en Belgique. Ce texte a malheureusement été rédigé en toute discrétion, sans consultation ni même information de la société civile, en contradiction avec les recommandations européennes avalisées par tous les États Membres dont la Belgique.

L’Europe souligne que l’implication de la société civile est une des pierres d’angle de la politique drogues. Les États Membres doivent jouer un rôle crucial pour assurer que la voix de la société civile soit entendue dans le processus de décision. Ce principe est incorporé dans la stratégie drogues 2013-2020 et dans le plan d’actions 2017-2020. La Belgique les a avalisés en tant qu’État Membre.

Une totale absence de concertation

Or, malgré les fréquentes opportunités de rencontre entre les administrations fédérales, les cabinets compétents et les fédérations représentatives, il n’a aucunement été fait appel à l’expertise de la société civile. Plus spécifiquement, la Fedito Bxl – Drugs & Addictions Brussels rencontre des difficultés récurrentes à faire entendre ses recommandations en termes de politiques drogues.

Cette absence de consultation entraîne des dispositions problématiques, puisque l’Arrêté Royal ne garantit pas la sécurité juridique, ni pour les professionnels prescrivant des traitements de substitution, ni pour les usagers de drogues, notamment de cannabis.

La criminalisation à l’avant-plan

Plus généralement, la Fedito Bxl – Drugs & Addictions Brussels regrette que les autorités fédérales promeuvent une politique drogues basée davantage sur la criminalisation des usagers de drogues, que sur la santé. A l’heure où le phénomène drogues évolue fortement, et où l’on craint une éventuelle crise d’overdoses aux opiacés, il est crucial de penser et d’appliquer une politique drogues moderne et tournée vers la santé publique. C’est dans ce sens que s’organise la campagne STOP 1921, visant à changer la loi drogues datant de près d’un siècle.

Une participation revendiquée

La Fedito Bxl – Drugs & Addictions Brussels revendique d’être consultée pour toute modification de la politique drogues en Belgique, et ce à l’instar de ce que la Belgique a avalisé au niveau européen. Elle suggère donc que la société civile soit invitée de manière permanente au sein de la Cellule Générale de Politique Drogues, aux côtés des entités fédérale et fédérées, pour y amener l’expertise des acteurs de terrain.

Et pour le futur ?

Dans ce contexte, la Fedito Bxl – Drugs & Addictions Brussels a intenté un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Ce nouvel Arrêté Royal contient effectivement des dispositions problématiques. Une consultation des experts de terrain l’aurait évité. A défaut, la Fedito BXL – Drugs & Addiction Brussels, se voit contrainte d’entamer une action juridique pour protéger les professionnels et les usagers de drogues.