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Les indemnités de maternité en constante évolution

29/07/14
Les indemnités de maternité en constante évolution

Les indemnités relatives à la période d’écartement de la femme enceinte de son lieu de travail ont sensiblement augmenté ces dix dernières années. Une augmentation qui se constate également dans les demandes de pauses d’allaitement.

Lire notre dossier :Protection de la maternité : quand est-ce qu’un écartement s’impose ?

Selon les statistiques de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes, une forte hausse des indemnités - allouées pour la période d’écartement de la femme enceinte de son lieu de travail - a été constatée entre 2003 et 2013. C’est ainsi que pour l’année 2003 en Belgique 34.762 femmes, affiliées à la Mutualité Socialiste, ont bénéficié d’indemnités d’écartement total du travail pour cause de grossesse. Dix ans plus tard, ce nombre grimpait à 41.487 (+ 6.725).

Les dépenses d’écartement multipliées par 2,5

Du côté de l’Alliance nationale des Mutualités Chrétiennes, le constat est à peu de chose près identique. Aussi, entre 2007 et 2011, les jours indemnisés en période d’écartement du travail sont en hausse, tant pour les ouvrières que pour les employées. De 1.919.878 en 2007, ce nombre est passé à 2.648.702 en 2011 (+ 728.824).

Conséquence directe de cette augmentation des jours indemnisés, les dépenses allouées à l’écartement de la femme enceinte sont également en hausse. En 2007, ce montant s’élevait du coté des Mutualités Chrétiennes à quelque 60 millions d’euros pour les affiliées sur l’ensemble de la Belgique contre un peu moins de 149 millions d’euros pour l’année 2011. Ce qui correspond à un montant 2,5 fois plus élevé.

Cette forte augmentation du montant total des dépenses peut s’expliquer entre autres par l’augmentation du nombre de maternité (+2,32% en 2008 par exemple), mais également suite au transfert de compétences intervenu entre le Fonds des maladies professionnelles et l’Inami ainsi qu’à l’augmentation du taux d’indemnisation octroyé.

Les pauses d’allaitement se répandent de plus en plus

En Belgique, les pauses d’allaitement ne sont possibles que depuis 2002. Si l’on s’en réfère aux chiffres des Mutualités Socialistes, il a fallu du temps pour que ce droit se fasse connaître. Puisqu’en 2003, seules 4 affiliées en ont fait usage. Au fil des ans, les pauses d’allaitement se sont davantage répandues. Aussi, en 2013, 63 membres affiliés aux Mutualités Socialistes en ont fait la demande.

C’est la Convention collective du travail n°80 qui accorde à la travailleuse le droit de suspendre ses
prestations de travail afin d’allaiter son enfant au lait maternel ou de tirer son lait. Depuis 2006, le droit aux pauses d’allaitement est passé à 9 mois (au lieu de 7 précédemment) à partir de la naissance de l’enfant.

Pause d’allaitement = temps de travail

La pause d’allaitement dure une demi-heure. La travailleuse qui preste moins de 7 heures trente par jour a droit à une pause ; celle qui preste au moins 7 heures 30 sur une journée a, quant à elle, droit à deux pauses par jour (qui peuvent être prises en une ou deux fois).

Comme convenu dans la CCT n°80, les pauses d’allaitement sont désormais assimilées pour les vacances annuelles. Dès lors, si une travailleuse prend des pauses d’allaitement, ce temps est considéré comme du temps de travail. Si le pécule de vacances est payé par une caisse de vacances, ce temps doit faire l’objet d’une attestation de la mutualité (si la travailleuse bénéficie d’une allocation) ou de l’employeur. Pour le calcul du pécule de vacances de 2014, les pauses d’allaitement sont assimilées et donnent donc lieu au paiement d’un pécule de vacances.

Delphine Hotua

Lire aussi : Protection de la maternité : quand est-ce qu’un écartement s’impose ?

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