Les sanctions administratives pour les jeunes ne plaisent pas à tout le monde
Depuis le 1er janvier, les jeunes dès 14 ans n’ont plus droit à l’erreur au risque de se voir infliger une sanction administrative communale (sac). Des nouvelles règles qui ne plaisent pas au secteur de l’aide à la jeunesse.
Interdiction de cracher en rue, de lancer des boules de neige, de s’asseoir sur le dossier des bancs, de jeter des mégots de cigarettes par terre, de squatter les entrées des immeubles… La liste des incivilités est encore longue. Depuis le 1er janvier, les jeunes dès 14 ans (et non plus 16 ans) peuvent être sanctionnés financièrement pour des comportements considérés comme perturbateurs.
Une loi arbitraire
Chaque commune est libre d’appliquer cette loi et de définir sa propre méthode. Ainsi une incivilité sera jugée différemment d’une commune à une autre. Un principe jugé arbitraire par les services d’aide en milieu ouvert (AMO) qui se disent contre cette nouvelle loi. « On ne peut pas former le comportement civique d’un jeune au départ d’une loi arbitraire », peut-on lire dans La Libre à leur sujet.
Pas d’évaluation objective
Les amendes administratives sanctionnent les jeunes à partir de 14 ans, et plus 16 ans. Une modification que dénoncent les AMO ; il n’existerait aucune analyse ni chiffre objectif prouvant le dysfonctionnement de l’ancien dispositif (pour les 16-18 ans).
D’après la Libre, une analyse a été faite par le délégué général au droit de l’enfant dans 287 communes. Sur les deux tiers des réponses, 350 procédures auraient été ouvertes pour seulement 22 amendes administratives en 3 ans.
Chacun ses problèmes
Les communes régleront leur dispositif de sanction comme elles le souhaitent. Ainsi seule l’offre de la médiation locale est obligatoire. L’implication parentale, des travaux d’intérêt général ou autre « prestation citoyenne » pourront également être imposés. L’amende, payée par les parents, peut atteindre 175 euros.
Ces mesures facultatives font grincer les dents des AMO. Les services d’aide en milieu ouvert dénoncent également le manque de formation des agents non encadrés par des professionnels de l’éducation. Ils demandent aux communes de ne pas appliquer la loi et aux autorités de revoir, ou du moins d’évaluer l’efficacité du dispositif mis en place depuis janvier.
(Sources : La Libre)
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